BO after 2007

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. La date de leur mise en ligne est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
A l’occasion de la mise en ligne de la nouvelle version du site de RFF, des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.