La conduite des projets ferroviaires s’envisage désormais dans le cadre de démarches soutenues de dialogue avec les collectivités et les autres acteurs territoriaux, associées à des phases de participation du public de plus en plus nombreuses.
la concertation
Une vision partagée
Cette concertation en continu s’inscrit dans la recherche d’une vision partagée de besoins des territoires et des populations en matière de déplacements et de préservation de leur cadre de vie. Cette concertation ne peut qu’enrichir les projets ferroviaires au service du plus grand nombre.
Le contexte de la concertation
Au cours des dernières décennies, le nombre et le poids des acteurs impliqués dans les processus d’élaboration des projets ont évolué. La politique française de décentralisation a conféré davantage de responsabilités aux collectivités et à leurs administrés sur les questions ferroviaires. En outre, le droit à l’information et à la participation du public concernant les projets qui affectent leur cadre de vie prend une place croissante dans la réglementation. Les pratiques des maîtres d’ouvrages accompagnent ces évolutions et les processus de décision se démocratisent.
Réseau Ferré de France, acteur majeur du secteur ferroviaire, place la concertation au cœur de ses relations avec les autres acteurs concernés, en s’appuyant sur une logique participative.
La logique participative de la concertation
La concertation alimente, modifie, améliore la vision de la problématique, la vision du besoin, la vision du projet de RFF. Cette interaction permanente des différents éléments du système de la concertation facilite l’appropriation, le portage et aussi le partage du projet, la responsabilisation de tous. L’équipe projet doit piloté cette concertation en intégrant à sa réflexion les perceptions et les apports des partenaires, des acteurs institutionnels et des publics.
La concertation n’a pas pour objectif d’imposer une vision unilatérale de l’intérêt général, mais de le construire ensemble. Elle offre ainsi une opportunité d’améliorer les projets à travers la prise en considération des multiples enjeux territoriaux.
La concertation constitue un apport majeur à la conduite d’un projet ferroviaire :
elle élargit la connaissance du projet au-delà de Réseau Ferré de France et de ses partenaires,
elle offre à Réseau Ferré de France une meilleure connaissance du territoire, de ses acteurs et de leurs attentes,
elle lui permet d’enrichir le projet en conséquence, et de le rendre ainsi plus adapté aux attentes et besoins des populations concernées,
elle permet enfin d’éclairer les décisions prises dans la conduite du projet.
La démarche de concertation
La concertation prend appui sur 3 démarches, étroitement liées : l’information et le partage des connaissances, l’échange des points de vue sur le projet et la politique ferroviaire, l’enrichissement du projet. |
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| Selon la nature, le contexte et le niveau d’avancement du projet, la concertation peut être menée avec les représentants d’intérêts (services de l’Etat, collectivités territoriales, activités économiques, associations), mais aussi s’ouvrir largement au grand public. | |
Les chartes de la concertation et de l’environnement
Réseau Ferré de France s’inspire des principes contenus dans la charte de la concertation élaborée en 1996 par le ministère de l’environnement.
Pour en savoir plus, téléchargez le document :
la charte de la concertation
La charte de l’environnement est également pour nous un document de référence. Cette charte, qui est adossée à la constitution, constitue un cadre d’action pour Réseau Ferré de France. Son article 7 précise en particulier que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
la charte de l’environnement
- Charte pour la conduite de la concertation (PDF - 2.8 Mo)
