la participation du public

Le partage et l’échange avec les populations concernées par un projet ferroviaire permettent de prendre en compte les différents besoins et de concevoir des projets au service des habitants et des usagers du train. C’est là la condition de la réussite de projets partagés par le plus grand nombre, des projets au service des territoires.
 



Vers une participation continue :

une participation du public qui accompagne de plus en plus l’élaboration d’un projet ferroviaire.
des moments de participation qui se multiplient
 des projets partagés et collectifs.


Réseau ferré de France respecte les orientations des textes officiels qui consacrent la place grandissante du public dans les projets d’aménagement, notamment ferroviaires :

La convention sur l’accès a l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès a la justice en matière d’environnement (dite convention d’Aarhus, 1998, ratifiée par l’Etat français en 2000), dont l’article 6 précise notamment que les dispositions doivent être prises pour que le public puisse influencer la décision au travers de sa participation. Cette participation doit être effective, lorsque « toutes les options et solutions sont encore possibles » et que les « résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération »  ;

La charte de l’environnement adoptée par le parlement le 28 février 2005, dont l’article 7 stipule que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » ;

L’article L.121-1 du Code de l’Environnement qui stipule que « la participation du public est assurée pendant toute la phase d’élaboration d’un projet, depuis l’engagement des études préliminaires jusqu’à la clôture de l’enquête publique ».

Ces principes constituent le socle de nouvelles démarches d’élaboration des projets ferroviaires et qui se traduisent notamment par la mise en place de dispositifs de concertation ambitieux et continu dès l’amont des études, ce qui se traduit notamment par la diffusion d’informations, la mise en ligne de sites Internet participatifs, la tenue de groupes de travail pluralistes, l’organisation de réunions publiques, la mise en place de chartes de la concertation, l’intervention de garants de la concertation, la publication de bilans de la concertation, etc.