le débat public

Le débat public est un moment de rencontre et d’échanges autour du projet avec le grand public et les représentants d’intérêts du territoire : services de l’Etat, collectivités territoriales, activités économiques, associations. 
 

Le débat public permet d’informer et de consulter les citoyens, leurs représentants et les acteurs institutionnels. L’objectif est de les impliquer et de les faire participer à la réflexion sur l’opportunité et les caractéristiques du projet ferroviaire concerné afin de l’enrichir. Le débat intervient à l’issue des premières études conduites sur un projet : les pré-études fonctionnelles :

Le maître d’ouvrage, les élus, l’Etat, les acteurs économiques, les associations, la presse et le public sont tous parties prenantes au débat public.
Le débat public est organisé et animé par un tiers neutre et garant de la concertation : la commission particulière du débat public (CPDP). Le financement du débat public est à la charge du maître d’ouvrage. 
 

Le débat public crée une dynamique autour du projet. Il permet :

de présenter pour la première fois le projet au grand public,
d’initier ou d’approfondir les relations avec les acteurs du territoire,
de favoriser le processus de décision en clarifiant les problématiques et en amenant les différents acteurs à se positionner sur le projet.
d’échanger sur les modalités de la concertation à mettre en œuvre lors des phases ultérieures, si la poursuite du projet est décidée,
d’enrichir le projet grâce à la mise en discussion de son opportunité et de ses caractéristiques. 


Pour informer les citoyens et favoriser leur participation, plusieurs outils sont utilisés : le dossier du maître d’ouvrage, le Journal du débat, les cahiers d’acteurs, un site Internet, des réunions publiques, un système de questions-réponses, éventuellement des contre-expertises, etc. 
 

Un débat public s’étale sur une durée de 4 et 6 mois, mais pour Réseau Ferré de France, il prend place dans une procédure globale d’environ 24 mois, entre la préparation de la saisine et la décision du maître d’ouvrage quant à la poursuite du projet.

C’est une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), qui décide d’organiser ou non un débat public sur le projet. La CNDP prend cette décision à partir d’un dossier de saisine qui lui est adressé par le maître d’ouvrage. Si la CNDP estime qu’un débat public est nécessaire, elle peut décider de l’organiser sous l’égide d’une commission particulière du débat public (CPDP) ou du maître d’ouvrage.

Nommée par la CNDP, la Commission particulière du débat public a pour mission d’organiser et d’animer le débat public en respectant, elle aussi, un principe de neutralité et d’indépendance à l’égard du maître d’ouvrage .

A l’issue du débat public, la CNDP établit un bilan du débat, à partir d’un compte-rendu qui lui est remis par la CPDP. Ni la CNDP, ni la CPDP n’émettent d’avis sur le projet.

Le maître d’ouvrage est ensuite tenu de publier une décision concernant les principes et les conditions de poursuite du projet. 
 

Le débat public concerne les projets de création de lignes :

comprises entre 150 et 300 millions d’euros ou de 20 et 40 kilomètres de ligne :
Réseau Ferré de France publie une présentation des objectifs et caractéristiques. La saisine de la Commission nationale du débat public est ensuite possible dans les 2 mois, à la demande de la maîtrise d’ouvrage, de parlementaires, de collectivités ou d’associations.

de plus 300 millions d’euros ou plus de 40 kilomètres :
Réseau Ferré de France a alors l’obligation de saisir la Commission nationale du débat public.
 

En tant que maître d’ouvrage, Réseau Ferré de France a désormais une expérience solide du débat public, avec 8 débats achevés depuis l’an 2000 (essentiellement sur des Lignes à Grande Vitesse) :

2000 : Ligne à Grande Vitesse Rhin - Rhône, Branche Sud,
2001/2002 : Contournements autoroutier et ferroviaire de l’agglomération lyonnaise,
2003 : Ligne Nouvelle CDG Express,
2005 : Ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes-Côtes d’Azur,
2005 : Ligne à Grande Vitesse Bordeaux - Toulouse,
2006 : Projet ferroviaire Bordeaux - Espagne,
2006 : Ligne à Grande Vitesse Poitiers - Limoges,
2009 : Ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan.