Pour Réseau Ferré de France, agir en acteur responsable impose une discipline de maîtrise des coûts : c’est à la fois une garantie de pérennité et l’assurance d’investissements pour préparer le réseau du XXIème siècle.
la maîtrise des coûts
Atteindre l’équilibre économique
Les recettes de péages doivent compenser les dépenses d’exploitation et d’entretien du réseau, ce qui n’est pas encore le cas.. La définition des futurs barèmes par l’Etat vise à établir le niveau de péage par référence au coût complet du réseau.
Pour la période 2007-2010, Réseau Ferré de France a proposé que la subvention soit prioritairement affectée aux parties du réseau dont les coûts sont structurellement supérieurs aux recettes générées par les circulations.
Enfin, nous voulons franchir un palier dans la valorisation de nos actifs patrimoniaux. Depuis le 1er janvier 2007, des prestataires ont reçu délégation pour augmenter les recettes d’exploitation. S’ajoutent l’accroissement prévu des redevances d’occupation domaniale (télécom et publicité), et une stabilisation de la cession d’actifs.
Financer de façon responsable
L’ « article 4 » des statuts fondateurs de l’entreprise vise à empêcher la formation d’une nouvelle dette ferroviaire non amortissable. C’est un des piliers essentiels de la soutenabilité du financement des infrastructures ferroviaires.
Selon cet « article 4 », Réseau Ferré de France « ne peut accepter un projet d’investissement sur le réseau ferré national inscrit à un programme à la demande de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un organisme public local ou national, que s’il fait l’objet de la part des demandeurs d’un concours financier propre à éviter toute conséquence négative sur les comptes de Réseau Ferré de France sur la période d’amortissement de cet investissement ».
Nous effectuons, pour chaque projet, une évaluation financière portant sur une longue période. Le montant de la participation décidée par notre conseil d’administration doit assurer au minimum la neutralité financière du projet pour Réseau Ferré de France, compte tenu des risques associés.
Tout projet doit comporter un montant de subvention publique associé. Ceci concerne notamment la subvention spécifique de renouvellement, dont l’Etat dote Réseau Ferré de France depuis 2004 en vue de la mise aux normes du réseau. Cela doit permettre à l’entreprise de financer un montant global de 1,9 milliards d’euros de travaux jusqu’en 2010 sans endettement supplémentaire.
La mise en place de modes de financements innovants, tels que les contrats Partenariats Public Privé et de délégations de service public pour les projets d’investissement ferroviaire, constitue aussi un élément de modernisation intégré à notre stratégie.
Réduire les coûts
Notre équilibre financier passe par la maîtrise de nos politiques d’achat de fournitures et de prestations, et par la mise en place d’un dispositif de suivi des coûts ferroviaires. En outre, les dépenses de maintenance et d’entretien sont appelées à diminuer sous l’effet combiné de deux facteurs :
Le rajeunissement des installations consécutif aux efforts d’investissement,
la mise en œuvre de dispositifs adaptés d’exploitation et d’entretien de certaines installations par leurs utilisateurs.
La maîtrise des coûts passe aussi par des gains de productivité : la dernière convention de gestion 2007-2010 inclut des engagements dans ce domaine, pour l’exploitation comme pour l’entretien.
Enfin, les dépenses de fonctionnement sont appelées à connaître un processus similaire.
Chaque sous-ensemble du réseau doit viser son propre équilibre économique selon ses fonctionnalités :
interurbaine et longue distance,
périurbaine,
desserte de proximité.
Selon une équation de gestion spécifique, chacun doit rapprocher ses coûts et ses recettes.
Vigilance financière
Nous prenons en charge une dette héritée de 29 milliards d’euros, ce qui impose à l’entreprise une très grande vigilance en matière financière.
L’optimisation de la trajectoire financière est un enjeu majeur, qui repose sur la subvention de désendettement, la génération de cash-flows et une gestion active de la dette sur le long terme.
Pour assurer notre désendettement, nous veillons à structurer ces grands équilibres financiers autour de 2 axes :
l’équilibre des investissements de développement en respect de l’article 4,
l’amélioration du résultat d’exploitation afin de résorber la dette hors article 4.
Contrat de performance entre l’Etat et Réseau Ferré de France
Notre ambition est de formuler les objectifs de performance du réseau en termes simples, et d’être transparent sur leur atteinte auprès de l’Etat et de nos concitoyens.
L’enjeu est pour nous d’atteindre à terme l’équilibre, grâce à l’augmentation des recettes commerciales, la mobilisation des ressources foncières et la maîtrise des coûts de gestion du réseau.
Notre ambition est de formuler les objectifs de performance du réseau en termes simples, et d’être transparent sur leur atteinte auprès de l’Etat et de nos concitoyens.
L’enjeu est pour nous d’atteindre à terme l’équilibre, grâce à l’augmentation des recettes commerciales, la mobilisation des ressources foncières et la maîtrise des coûts de gestion du réseau.
Ces engagements s’inscrivent dans le contrat de performance avec l’Etat, qui mène vers un modèle rénové de gouvernance du système ferroviaire. Ce contrat nous permet de définir un modèle économique et de stabiliser la trajectoire de l’entreprise.
