Extrait du communiqué du Cabinet du ministre d’Etat

"Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, ont présenté ce matin en Conseil des ministres « l’engagement national pour le fret ferroviaire ».

Le Grenelle Environnement a pour ambition de porter la part des transports de marchandises alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l’horizon 2022. C’est un effort certes considérable, mais indispensable dans le choix fait par le pays d’une économie décarbonée. Notre politique de fret doit être la traduction sectorielle de cet engagement fort.

Dans ces conditions, il est urgent de donner un nouveau souffle au fret ferroviaire par un programme de grande ampleur en faveur d’un nouveau transport écologique de marchandises. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd’hui donner une grande ambition pour le transport de marchandises et passer au « fret ferroviaire de l’avenir ».

A cette fin, l’Etat, RFF et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, décident aujourd’hui d’un grand engagement national pour le fret ferroviaire. Il s’appuie notamment sur les 8 axes suivants :

créer un véritable réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées en France (afin de mettre des camions sur les trains) ;
aider massivement le développement du transport combiné (afin de mettre plus de conteneurs sur les trains) ;
 développer les opérateurs ferroviaires de proximité (créer des PME ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées) ;
développer le fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports (utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointes pour le transport de marchandises) ;
créer un réseau à priorité d’utilisation fret, dit ROF (réseau orienté fret) ;
supprimer les goulets d’étranglement (notamment pour l’agglomération lyonnaise et entre Nîmes et Montpellier), principaux points de congestion du réseau ferré national ;
améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français (condition essentielle à leur développement), sources importantes de fret massifié ;
moderniser la gestion des sillons (amélioration des temps de parcours et du respect des horaires des trains de fret) et traiter le fret comme une priorité.

lancement de l’appel d’offres franco-italien pour le service d’autoroute ferroviaire alpine entre Lyon et Turin ;
approbation ministérielle de l’avant-projet sommaire de la partie Nord du CFAL (contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) ;
approbation ministérielle des études préliminaires de la partie Sud du CFAL ;
lancement de l’appel d’offres du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier ;
doublement des fréquences des navettes d’autoroutes ferroviaires Luxembourg-Perpignan : passage de 6 trains par semaine à 12 trains par semaine exploités par l’entreprise Lorry-Rail, recapitalisée par la SNCF ;
augmentation de l’aide à l’exploitation du transport combiné de 30 % : passage de l’aide au transbordement (« aide au coup de pince ») de 12 € à 15,6 € ;
 promulgation de la loi permettant la création de l’ARAF (autorité de régulation des activités ferroviaires) et l’émergence d’opérateurs ferroviaires de proximité ;
 publication de l’arrêté facilitant l’émergence des opérateurs ferroviaires de proximité par une adaptation des seuils ;
 création d’opérateurs ferroviaires portuaires au Port du Havre et au Port de la Rochelle ;
 création d’au moins 3 opérateurs ferroviaires de proximité avec l’aide de la SNCF et d’une entreprise exploitant des trains dans le Morvan ;
lancement des études pour la réalisation de l’itinéraire fret Serqueux-Gisors (desserte de l’hinterland du port du Havre) ;
lancement des études pour l’électrification du réseau orienté fret ;
création autour de la SNCF d’un consortium français de grande vitesse marchandises ;
augmentation du nombre de trains du transport combiné de 50% sur l’axe Lille-Perpignan : passage de 8 à 12 trains par semaine ;
lancement par la SNCF d’un appel d’offres pour des wagons multimodaux ;
création autour de la SNCF d’un champion français du combiné (3ème opérateur européen).