Nouvelle étape pour la grande vitesse dans le sud-ouest



Le comité de pilotage des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO) s’est réuni le 11 janvier dernier à Bordeaux. Une étape importante dans l’avancement des deux projets de lignes à grande vitesse Bordeaux- Espagne et Bordeaux – Toulouse, puisqu’un tronc commun aux deux projets en sortie sud de Bordeaux a été défini. Il a également été fixé un fuseau de passage unique de 1000 mètres de large environ sur la quasi-totalité de leur parcours. La prochaine étape est la proposition de ce fuseau au ministre des transports, à l’intérieur duquel sera recherché le meilleur tracé possible pour le soumettre à l’enquête publique en 2011. 

Le résultat d’une longue concertation

Cette décision est le résultat de plusieurs mois d’études et de concertation durant lesquels près de 1000 acteurs locaux, élus, techniciens, représentants des milieux agricoles et économiques, associations ont été consultés au cours d’une centaine de réunions. Concertation et études qui vont se poursuivre dans les semaines qui viennent à propos d’une partie en limite du Tarn-et-Garonne et de la Haute Garonne où plusieurs possibilités de fuseaux vont être débattues et analysées.

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Evolutions du BO en 2008 et 2009

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
 
A partir du 15 septembre 2009, la date de mise en ligne des bulletins officiels est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
 
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.