La Semaine du développement durable



Rendez-vous annuel majeur pour la promotion des changements de comportements en faveur du développement durable, la Semaine du développement durable se déroule cette année du 1er au 7 avril. 

Entreprises, associations, services publics, collectivités et établissements scolaires organisent des événements (villages associatifs, projections de films, expositions, ateliers…) sur les sujets du développement durable, et s’inscrivent dans l’appel à projets lancé par le ministère Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr/

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Evolutions du BO en 2008 et 2009

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
 
A partir du 15 septembre 2009, la date de mise en ligne des bulletins officiels est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
 
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.