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 21/10/09 : RFF augmente de 250 millions € sa souche publique à 15 ans (RFF 4,50% 30/01/2024) via HSBC et BNP, portant ainsi l’encours total à 1,75 milliard €. 

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Le 21 octobre 2009

RFF augmente de 250 millions € sa souche publique à 15 ans (RFF 4,50% 30/01/2024) via HSBC et BNP, portant ainsi l’encours total à 1,75 milliard €.

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Réseau Ferré de France…

Réseau Ferré de France est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) créé
par la loi n°97-135 du 13 février 1997 pour gérer
l’infrastructure et concourir au renouveau du mode
ferroviaire dans une logique de développement durable.

…une signature de toute première qualité…







…rare mais récurrente sur les marchés internationaux…

 

 …avec des émissions publiques de référence liquides, notamment sur des maturités à long terme…

Du monétaire (Billet de trésorerie/Commercial Paper) à l’obligataire à 50 ans
2002 : lancement d’une émission à 50 ans sur le marché du sterling
2003 : lancement d’une émission à 30 ans sur le marché de l’euro
2006 : lancement d’une émission à 25 ans sur le marché du franc suisse
lancement d’une émission à 30 ans sur le marché du dollar canadien

…et des produits innovants afin de répondre à des problématiques d’investissement…

Placements privés sur mesure, émissions indexées sur l’inflation et Partenariat Public Privé (une nouvelle classe d’actif en devenir)

 

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Evolutions du BO en 2008 et 2009

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
 
A partir du 15 septembre 2009, la date de mise en ligne des bulletins officiels est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
 
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.