points noirs bruit

Le programme « Points noirs du bruit ferroviaire » entre dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le bruit, en application de la Loi bruit de 1992 et de la circulaire du 12 juin 2001 complétée par celles du 28/02/02 et du 25/05/04.

Il alimente les observatoires départementaux et régionaux du bruit des transports terrestres, pilotés et animés par les préfets de Département et de Région. Ces structures ont pour objectifs :

de recenser et cartographier les points noirs bruit,
de programmer des opérations de résorption de ces points noirs bruit,
d’informer la population.

Réseau Ferré de France est chargé de recenser les points noirs bruit ferroviaires, de proposer le programme de résorption et de transmettre ces informations aux observatoires.
 

Les études et travaux de résorption sont financés dans le cadre d'un partenariat qui fonctionne ainsi :

Réseau Ferré de France et l'Etat (à travers le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ou MEEDDAT) assument à parts égales 50 % du budget,
les collectivités financent les 50 % restants, qui doivent être recherchés par le préfet.

Les opérations de traitement de façade sont subventionnées à hauteur de 80 % par le MEEDDAT auprès des propriétaires.
Le gouvernement a décidé de consacrer à ce programme une enveloppe annuelle de 15,4 millions d'euros financés à la fois par Réseau Ferré de France et l’Etat.
 

La cartographie des zones de bruit critique est réalisée depuis 2003. Le recensement des points noirs bruit a été lancé en 2006 sur deux régions expérimentales du réseau national. Une convention a été signée avec l’Etat en décembre 2006 afin de déployer le recensement sur toute la France d’ici fin 2008 sur la base d’un cofinancement Etat (75 %) et Réseau Ferré de France (25 %).
 

Une soixantaine de sites a été sélectionnée et fait actuellement l'objet d'études de résorption du bruit, en dehors des sites traités dans le cadre des Contrats de Projets Etat-Région. Les travaux ont été achevés en 2005 sur un site en Ile-de-France (Montereau), et en 2006 en Savoie (Aix-les-Bains). Les études avant projet (AVP) sont lancées progressivement sur l’ensemble des autres sites.
 

La circulaire de mai 2004 précise que les points noirs bruit à traiter en priorité sont désormais ceux inclus dans les Zones Urbaines Sensibles et les super points noirs bruit (nocturnes et diurnes). D'autres opérations pourront être programmées fin 2008 sur la base de la cartographie des points noirs bruit, ainsi que dans le cadre des Plans de prévention du bruit dans l’environnement, réalisés en application de la directive européenne 2002/CE/49 consacrée au sujet.