sécurisation des sites de marchandises dangereuses

Les sites de triage, les plateformes multimodales et les gares de relais sont des ouvrages d'infrastructure ferroviaire. A ce titre ils sont soumis aux dispositions de l’article 551.2 du code de l’environnement, d’après la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Cet article prévoit notamment que le maître de l'ouvrage doit fournir à l'autorité administrative une étude des dangers potentiels.

Après consultation de Réseau Ferré de France sont parus :

le décret 2007-700 du 03 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement et déchargement de marchandises dangereuses,
l’arrêté du 09 mai 2008 fixant la liste des ouvrages soumis à études de dangers.


Réseau Ferré de France a anticipé et mis en place dès 2006 un programme de sécurisation des sites recevant des marchandises dangereuses.

Cette démarche prend en compte la co-activité des différentes entreprises ferroviaires et l’évolution de l’environnement industriel et urbain avec deux axes d’analyse :

la sécurité des personnes et la protection de l’environnement, avec les dispositifs de réseaux d’incendie, de systèmes d’alerte, de bacs de rétention,
la sûreté des sites, avec les dispositifs anti-intrusion, de séparation, de contrôle d’ouverture et d’accès, la nature et les motifs des déplacements sur les sites.


De décembre 2005 à juin 2006, Réseau Ferré de France a visité et étudié en coordination avec la SNCF un certain nombre de sites. Cette étude a permis de dresser un état des lieux, d’évaluer les besoins en organisation et équipements, ainsi que les contraintes en présence. Trois familles de sites ont été identifiées :

les triages importants, (Somain, Woippy, Le Bourget, Hourcade, Miramas, Villeneuve St Georges), Perrigny, Sibelin)
les gares de relais, expéditrices ou destinataires,
les plateformes multimodales.


Dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, nous avons mandaté la SNCF pour mener à bien un programme d’étude détaillé, prévu sur quatre années et selon 3 étapes :

étape 1 : pour chacune des familles de sites, trois études de dangers ont été formalisées, permettant d’extraire une étude générique par famille,
étape 2 : la formalisation des « Directives d’Etudes des équipements concourant à la sécurité des personnes, à la protection de l’environnement et à la sûreté des sites » a été réalisée,
étape 3 : les sites de transport de marchandises dangereuses sont étudiés au cas par cas afin d’améliorer leur sécurisation et d’actualiser les Plans d’Urgence Internes marchandises dangereuses, les exercices et de formaliser les études de danger selon les obligations réglementaires en vigueur.