2007-2013 : 500 millions d’euros de financement par l’Union européenne pour la migration vers l’ERTMS.
L’European Rail Traffic Management System (ERTMS), nouveau système de signalisation ferroviaire appelé à se généraliser dans toute l’Europe, a déjà commencé à être implanté en France par Réseau Ferré de France.
l’ERTMS
L’ERTMS : un projet européen
L’ERTMS (European Rail Traffic Management System) est destiné à remplacer les 27 systèmes de signalisation ferroviaire en service en Europe.
Il est composé :
de l’ETCS (European Train Control System) qui est le système de commande contrôle des trains ;
du GSM-R qui sert de support radio à ce dernier.
L’ERTMS assure un contrôle de vitesse en sécurité des trains grâce à un échange d’informations entre le sol et les trains. Cet échange peut se faire ponctuellement par balises (il s’agit d’ERTMS Niveau 1) ou continument par GSM-R (il s’agit d’ERTMS Niveau 2).
L’Union européenne contribue à la phase de migration vers l’ERTMS sur la période 2007-2013 avec un taux de cofinancement de 50 %, pour un investissement estimé à 500 millions d’euros.
100 M€ pour les projets d’infrastructure du Corridor C (Anvers - Mulhouse - Bâle et Anvers - Dijon – Lyon), dont 33 M€ pour RFF (décision européenne 2009-EU-60106-P)
21 M€ pour les activités de coordination et les 1ers projets démarrant en 2007 et 2008 du Corridor D (Valencia - Lyon - Turin – Ljubljana – Budapest). Une nouvelle demande de financement a été présentée en 2009 et la décision européenne 2009-EU-60122-P a accordé un financement de 150 M€
8 M€ pour le projet TGV Est Européen, section Vaires – Baudrecourt – Saarbrücken : Migration ERTMS sur le corridor ferroviaire Paris-Francfort (décision européenne n°2006-FR-PP-401-c-S)
1 M€ pour le projet de migration du tronçon français de la LGV Est européenne vers la version 2.3.0.d de la spécification de base (décision européenne n°2009-FR-60132-P)
Avec cette harmonisation, le transport ferroviaire progresse en interopérabilité et devient un marché plus ouvert et concurrentiel.
La stratégie de déploiement
Pour les lignes à grande vitesse, l’ERTMS permet de répondre à un double enjeu :
ouverture du réseau à la concurrence ;
augmentation du trafic et modernisation des LGV les plus anciennes.
Ces deux critères conduiront au déploiement d’ERTMS sur l’ensemble du réseau à grande vitesse français.
Pour le rail conventionnel, le schéma de déploiement de l’ERTMS a été construit pour répondre aux besoins suivants :
favorisation des liaisons internationales (corridors internationaux et réseau TEN-T) ;
obtention d’une masse critique d’équipement des lignes afin d’assurer la viabilité économique du processus ;
amélioration du réseau orienté fret ;
remplacement du système de signalisation existant (KVB).
Ce schéma de déploiement aboutira à l’équipement avec ERTMS Niveau 1 de plus de 13 000 km de lignes.
La première étape
L’ERTMS Niveau 2 a été installé sur la Ligne Grande Vitesse Est Européenne, en supplément du système national TVM 430 utilisé sur les LGV, et est en cours de validation.
Une fois la migration vers la version 2.3.0.d terminée, la mise en service d’ERTMS est prévue pour fin 2013.
Le déploiement d’ERTMS/ETCS sur le réseau conventionnel de RFF démarre avec les parties françaises des corridors prioritaires retenus par la Commission européenne (environ 2 200 km) :
le corridor C
le corridor D
le complément entre la LGV Est européenne et la frontière allemande sur le corridor Paris - Francfort (section entre Baudrecourt et Sarrebruck)
La version du système qui sera déployée est la version 2.3.0.d.
Une phase de développement est en cours sur deux sites pilotes d’environ 20 km chacun aux frontières avec la Belgique et le Luxembourg.
Cet ensemble constituera la première étape du déploiement d’ERTMS niveau 1 sur le réseau classique en remplacement du système national KVB.
