la commande centralisée du réseau

Le réseau principal, qui accueille 90 % du trafic, est aujourd’hui exploité à partir d’environ 1 500 postes d’aiguillage, un centre national et 21 centres régionaux de régulation qui représentent autant de centres de décision éclatés sur tout le territoire national, communiquant entre eux principalement par téléphone.

Le rapport de 2005 du professeur Rivier sur l’état du réseau a souligné l’hétérogénéité des technologies utilisées et la vétusté des installations mises en œuvre tout au long du XXème siècle et peu adaptables aux gains de performance.

L’évolution naturelle, « au fil de l’eau », consiste à remplacer progressivement les équipements, en général à longue durée de vie, en fonction de leur obsolescence, par des postes d’aiguillage informatisés commandés localement, en appliquant une politique de renouvellement total ou partiel des composants, et ceci, sans modifier l’organisation générale de la gestion des circulations.

La faiblesse structurelle du système actuel de production des circulations ferroviaires, dispersé, hétérogène, vieillissant, pèse sur la maîtrise de la qualité du service qu’il doit rendre aux clients - en régularité et en information -, et entrave l’amélioration de sa productivité, donc la baisse de ses coûts d’exploitation, quand il s’agit de développer le transport ferroviaire, mieux utiliser le réseau existant et établir l’équilibre financier de RFF.

Il est à noter que les technologies de postes à grand rayon d’action ont déjà fait leurs preuves. La plupart des réseaux européens mettent en œuvre des commandes centralisées. En Allemagne, le projet engagé en 1995 est aujourd’hui réalisé à 50 % ; à terme, la régulation et la commande des installations de signalisation de tout le réseau seront assurées depuis 7 salles. En Suisse, le réseau est aujourd’hui commandé depuis 18 salles, qui doivent passer à 5 à moyen terme.
 

Pour améliorer les performances de la gestion des circulations, réduire les coûts d’exploitation et moderniser son réseau, RFF a étudié et défini un vaste programme de rénovation et de réorganisation des systèmes de commande et de régulation des circulations : le projet de la commande centralisée du réseau (CCR), qui consiste à rassembler la commande des 1 500 postes d’aiguillage et la régulation des circulations dans seize centres, supervisés et coordonnés par un centre national.

Ce projet de modernisation est une des actions du Plan de rénovation du réseau décidé par le Gouvernement en 2006 et repris dans le contrat de performance signé entre RFF et l’Etat en novembre 2008
 

Les principaux acteurs concernés par le projet CCR sont les suivants.

RFF :

Propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, RFF est aussi le maître d’ouvrage des opérations d’investissement, de développement et de renouvellement, réalisées sur celui-ci.

Une équipe projet au pôle Infrastructure et exploitation de RFF (service signalisation et CCR et service sécurité et exploitation) est en charge du pilotage global du projet et de sa conception.

Les chargés de projets (siège et DR RFF) s’occupent du lancement et du suivi de chacune des opérations composant le projet CCR.

L’Etat :

Il définit la consistance du réseau, donne son approbation pour cette grande opération et participe au financement du projet.

Les Régions :

Elles sont autorités organisatrices des services de transport régionaux. Elles interviennent dans le financement du développement du réseau ferré national.

L’ARAF :

Dans un marché du transport ouvert progressivement à la concurrence, le rôle principal de cette autorité indépendante est de veiller à des conditions d’accès à l’infrastructure ferroviaire et aux prestations associées, équitables et non discriminatoires, pour tous les transporteurs.

L’EPSF :

L’EPSF est chargé notamment de délivrer les certificats de sécurité aux entreprises ferroviaires, les agréments de sécurité aux gestionnaires d’infrastructure, les autorisations de mise en exploitation commerciale des systèmes nouveaux ou substantiellement modifiés. Il s’assure, au moyen d’audits et de contrôles, que les exigences réglementaires sont respectées et que les systèmes de gestion de la sécurité des opérateurs sont appliqués, tout en garantissant à ceux-ci une égalité de traitement.

La DCF :

La Direction de la circulation ferroviaire (DCF) est le service institué par la loi modifiée n° 82-1153 d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, chargé depuis le 1er janvier 2010 d’assurer pour le compte de RFF les missions de gestion du trafic et des circulations. Cette entité indépendante au sein de la SNCF est garante d’un accès équitable au réseau, en toute transparence, pour toutes les entreprises ferroviaires.

La DCF est ainsi chargée par RFF de :
produire les études techniques d’exécution permettant le tracé des sillons,
tracer les itinéraires empruntés par les trains depuis les gares et les postes d’aiguillage dans le respect de la sécurité,
assurer le suivi et l’ordonnancement des circulations depuis les centres opérationnels de gestion des circulations (COGC), dans le respect des règles de priorité,
réaliser la veille opérationnelle de sécurité, les prises de mesures conservatoires en cas d’incidents, l’élaboration de documentations d’exploitation et de règles d’exploitation particulières.

Les services de la SNCF chargés de l’entretien

Le gestionnaire de gare Gares et Connexions

Les entreprises ferroviaires 

L’ingénierie et l’industrie de la signalisation ferroviaire :
L’ingénierie des installations de signalisation nouvelles sur le RFN en exploitation est aujourd’hui assurée par la direction de l’ingénierie de la SNCF. Les services de la SNCF assurent également une large part des essais préalables à leur mise en service.
 

Le projet CCR est fondé sur une organisation cible de l’exploitation qui :
concentre la fonction de commande-contrôle et la rapproche de la fonction de régulation dans un nombre limité de centres CCR territoriaux ;
met fin à la gestion différenciée des nœuds et des segments, en plaçant les régulateurs locaux et régionaux dans les centres CCR, à côté des agents circulation.

Cette proximité des acteurs gérant nœuds et segments permet la circulation rapide de l’information, une représentation plus globale des situations, la production de décisions adaptées, rapidement exécutées grâce au raccourcissement des chaînes de décision, et contrôlées.

L’organisation cible est contractée verticalement, en passant de trois à deux niveaux de décision, et horizontalement, en passant de 1 500 points de commande à seize centres seulement. Cette organisation apporte une meilleure réactivité, en particulier en cas de situation perturbée.



 

Les investissements en cause sont importants - plus de huit milliards d’euros (2005) pour le projet d’ensemble -.

Le financement des investissements est assuré par la ressource que RFF aurait allouée au renouvellement des installations concernées, dans le scénario au fil de l’eau, et par la capitalisation des gains d’exploitation pour couvrir le coût d’anticipation de ce renouvellement et les investissements spécifiques à la centralisation de la commande des installations.