18/01/2013
Nouvel Itinéraire Fret de Transit : ouverture de l’enquête publique « loi sur l’eau »
L’enquête préalable pour la réalisation des travaux de raccordement ferroviaire sur la commune d'Honnechy et l'aménagement d'un terminus TER à Busigny est ouverte du lundi 28 janvier 2013 au vendredi 1er mars 2013 inclus.
Nouvel Itinéraire Fret de Transit : ouverture de l’enquête publique « loi sur l’eau »
Le dossier support de cette enquête est disponible dans les communes listées ci-dessous et une permanence du commissaire enquêteur sera tenue aux dates suivantes :
- Honnechy
le 28 janvier de 9h00 à 12h00
le 20 février de 9h00 à 12h00
- Busigny
le 12 février de 14h00 à 17h00
le 1er mars de 14h00 à 17h00
Il est consultable par le public qui pourra consigner toute remarque et question dans des registres spécialement ouverts.
Téléchargez-le ici si vous ne l'avez pas encore.






