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Retrouvez l’ensemble des directives européennes ou "paquets ferroviaires" les conditions de l’intégration du réseau ferré européen - ouverture des marchés, interopérabilité, trafic fret et passager, sécurité, etc.

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  • Directive 91/440/CEE du 29 juillet 1991 (JO du 24/08/1991)

    • Relative au développement des chemins de fer communautaires. Texte fondateur de l’organisation des transports en Europe.
      la directive

  • Directive 95/18/CE du 19 juin 1995 (JO du 27/06/1995)

    • Relative aux critères applicables à la délivrance, la prorogation ou la modification, par un État membre, des licences destinées aux entreprises ferroviaires.
      la directive

  • 03.Directive 2001/14/CE du 26 février 2001 (JO du 15/03/2001)

    • Relative à la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.
      la directive

  • Directive 2001/16/CE du 19 mars 2001 (JO du 20/04/2001)

    • Relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
      la directive

  • Directive 2004-49 du 29 avril 2004

    • Relative à la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant les directives 95/18/CE 2001/14/CE.
      la directive

  • Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

    • Modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer).
      la directive

  • Directive 96/48/CE du 23 juillet 1996 (JO du 17/09/1996)

    • Relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
      la directive

  • Directive 2008/57/CE du 17 juin 2008

    • Relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la communauté (refonte).
      la directive

  • Règlement 1370/2007 du 23 octobre 2007

    • Relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
      la directive

  • Règlement 1335-2008 du 16 décembre 2008

    • Modifiant le règlement n°881 du 29 avril 2004 instituant une agence ferroviaire européenne.
      la directive

Evolutions du BO en 2008 et 2009

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
 
A partir du 15 septembre 2009, la date de mise en ligne des bulletins officiels est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
 
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.