La loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire prévoit en son article 2-2 que « Les actes administratifs de Réseau ferré de France sont publiés au bulletin officiel de l’établissement public, diffusé sur son site internet sous forme électronique dans des conditions propres à en garantir la fiabilité ».
Les bulletins officiels sont disponibles, au plus tard le 15 de chaque mois de parution, sur le site Internet de Réseau Ferré de France sous forme de pages HTML ou de documents PDF signés. Seule la version signée au format PDF, disponible en téléchargement, fait foi à l’égard des tiers.
janvier 2012
- BO n°58 - janvier 2012
Date de mise en ligne : 13/01/2012
BO n°58 - janvier 2012 (PDF, 560.06 Ko)
décembre 2011
- BO n°57 - décembre 2011
Date de mise en ligne : 15/12/2011
novembre 2011
- BO n°56 - novembre 2011
Date de mise en ligne : 15/11/2011
octobre 2011
- BO n°55 - octobre 2011
Date de mise en ligne : 14/10/2011
septembre 2011
- BO n°54 - septembre 2011
Date de mise en ligne : 15/09/2011
juillet 2011
- BO n°53 ter - juillet 2011
Date de mise en ligne : 29/07/2011
- BO n°53 bis - juillet 2011
Date de mise en ligne : 26/07/2011
- BO n°53 - juillet 2011
Date de mise en ligne : 13/07/2011
juin 2011
- BO n°52 bis - juin 2011
Date de mise en ligne : 30/06/2011
- BO n°52 - juin 2011
Date de mise en ligne : 15/06/2011
mai 2011
- BO n°51 - mai 2011
Date de mise en ligne : 13/05/2011
avril 2011
- BO n°50 - avril 2011
Date de mise en ligne : 15/04/2011
mars 2011
- BO n°49 - mars 2011
Date de mise en ligne : 15/03/2011
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