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bulletins officiels
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Accédez aux bulletins officiels publiés par Réseau Ferré de France.

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La loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire prévoit en son article 2-2 que « Les actes administratifs de Réseau ferré de France sont publiés au bulletin officiel de l’établissement public, diffusé sur son site internet sous forme électronique dans des conditions propres à en garantir la fiabilité ».

Les bulletins officiels sont disponibles, au plus tard le 15 de chaque mois de parution, sur le site Internet de Réseau Ferré de France sous forme de pages HTML ou de documents PDF signés. Seule la version signée au format PDF, disponible en téléchargement, fait foi à l’égard des tiers.

juin 2013

mai 2013

avril 2013

mars 2013

février 2013

janvier 2013

décembre 2012

novembre 2012

octobre 2012

septembre 2012

juillet 2012

 Téléchargement

Pour la lecture des BO parus à partir de septembre 2008, télécharger le logiciel de lecture de documents signés Acrobat Reader

Evolutions du BO en 2008 et 2009

A partir de septembre 2008 toutes les versions fac-similées sont téléchargeables dans un format PDF sécurisé. Le jour de leur publication, les numéros du bulletin officiel sont systématiquement signés électroniquement par un agent de RFF ayant reçu un mandat déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris. Des copies conformes au format PDF de tous les numéros du bulletin officiel de RFF antérieurs à septembre 2008 ont été signées par le même procédé à la date du 28 août 2008 afin de faciliter l’accès du public à ces documents tout en garantissant leur authenticité.
 
A partir du 15 septembre 2009, la date de mise en ligne des bulletins officiels est automatiquement tracée par un serveur synchronisé avec une source de temps fiable. Le procédé ainsi utilisé garantit la datation et l’intégrité du contenu du bulletin officiel de RFF.
 
Toute demande de consultation ou de communication des actes et documents liés à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF, 92, avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.