Avis de décisions de déclassement prises entre le (...) Avis de décisions de déclassement prises entre le 1er et le 31 mars 2009Avis de décisions de déclassement prises entre le 1er et le 31 mars 2009


Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2009
 
Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 2 mars 2009 : Les terrains sis à NOMEXY (88), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Sur le chemin de l’Estrey
AH
333
277
Sur le chemin de l’Estrey
AH
335
189
Sur la morte
AH
337
80
  • 2 mars 2009 : Les terrains sis à OBERNAI (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Im Wusten Bann
AR
330
630
Lerchenberg
ZH
366/150
253
  • 2 mars 2009 : Les terrains sis à EICHHOFFEN (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Buehl
AD
64
357
Entenseematten
AD
264/63
1109
Rue de la Gare
AD
266/113
246
  • 2 mars 2009 : Les terrains sis à MONTIGNY LES METZ (57), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Chemin des sources
25
558/138
711
 
43
366/28
958
  • 2 mars 2009 : Les terrains sis à BRUYERES (88), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
A la grassire
AE
81
670
  • 2 mars 2009 : Les terrains sis à GOXWILLER (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Ligne de Sélestat à Saverne
13
265/192
237
Traenkweg
28
186/173
14
  • 2 mars 2009 : Les terrains sis à AUBIGNY LES POTEES (8), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Le Radeau
A
266p
7788
Le Radeau
AB
70
15251
  • 2 mars 2009 : Les terrains sis à WASIGNY (8), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Gros Chien
C
475
2238
  • 2 mars 2009 : Le terrain sis à CHAMPDÔTRE (21), Lieu-dit Le buisson Bugnot sur la parcelle cadastrée ZN 10 pour une superficie de 9490 m².
  • 3 mars 2009 : Le terrain sis à BEAUNE (21), Lieu-dit Les Chignottes sur la parcelle cadastrée BD 9 pour une superficie de 581 m².
  • 4 mars 2009 : Les volumes sis à Saint-Etienne (42), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
Châteaucreux
DZ n°146
8
514.26
Châteaucreux
DZ n°112
81
513.26
  • 5 mars 2009 : Le terrain sis à Bram (11), Lieu-dit Avenue de la Gare sur la parcelle cadastrée ab 367p pour une superficie de 150 m².
  • 5 mars 2009 : Les terrains sis à GRAISSESAC (34), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
LES PLANTADES
AE
114
6810
CARRAUNIERES
AE
133
5390
RUE DE LA GARE
AH
185
3278
  • 9 mars 2009 : Le terrain sis à MONT SOUS VAUDREY (39), Lieu-dit Pré Pitailler sur la parcelle cadastrée ZB 109 p pour une superficie de 980 m².
  • 11 mars 2009 : Le terrain sis à Chaville (92), Lieu-dit rue Alexis Maneyrol sur la parcelle cadastrée AI 135p pour une superficie de 63 m².
  • 13 mars 2009 : Les terrains sis à KESKASTELL (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Kleines Gelech
51
46
1758
Goussaud
51
84
1186
  • 13 mars 2009 : Les terrains sis à ETAIN (55), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Les lavoirs
AD
609
859
Vers le Château
AE
156
1618
  • 17 mars 2009 : Le terrain sis à Riom (63), Lieu-dit Moulin d eau sur la parcelle cadastrée YL 384 pour une superficie de 637 m².
  • 17 mars 2009 : Le terrain sis à Moutiers (73), Lieu-dit Tunnel de Cordeliers sur la parcelle cadastrée A 2092 pour une superficie de 380 m².
  • 18 mars 2009 : Les terrains sis à CHARLEVILLE MEZIERES (8), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Gare
AD
609
859
  • 18 mars 2009 : Les terrains sis à STE CROIX EN PLAINE (68), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Village
AK
55
196
Village
AK
56
384
  • 18 mars 2008 : Les terrains sis à REHAINVILLER (54), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Sur le haut de la Beaumont
A
280
19989
Sur le haut de la Beaumont
A
278
5156
Sur le haut de la Beaumont
A
74
500
Sous la vaux
A
254p
1610
  • 18 mars 2009 : Les terrains sis à LEMBACH (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
Sormatt
16
82
347
Chemin de fer
16
220/98
1011
Chemin de fer
16
222/98
1413
Chemin de fer
16
224/98
491
Sormatt
16
225/99
339
Route de Woerth
18
424
1547
  • 18 mars 2009 : Les terrains sis à CHANTRAINE (88), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Rue Schubert
AK
147p
348
Rue Saint Antoine
AK
125p
102
  • 18 mars 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à BOLLWILLER (68), Lieu-dit Rue de la Gare sur la parcelle cadastrée 8 239/93p pour une superficie de 1299 m².
  • 19 mars 2009 : Les terrains sis à PONTIVY (56), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
Chemin des Ecoliers
Section
Numéro
 
BC
980
508
BC
981
602
BC
983
497
  • 19 mars 2009 : Le terrain sis à CHALONNES-SUR-LOIRE (49), au lieu-dit « rue de l’Onglée » sur la parcelle cadastrée AN n°140 pour une superficie de 594 m².
  • 19 mars 2009 : Les terrains sis à La Ferrière-de-Flée et Segré (49), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
RD n° 180
B2
713p
244
RD n° 923
B1
672p
702
RD n° 78
AD
258p
235
RD n° 78
AD
301p
3
  • 19 mars 2009 : Le terrain sis à LA CHAPELLE-THOUARAULT (35), au lieu-dit « La Cherterie » sur la parcelle cadastrée ZB n°34 pour une superficie de 2097 m².
  • 19 mars 2009 : Les terrains sis à SAINT-BRIEUC (22), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Rue du Chef de Ville
BY
125
44
BY
126
400
  • 19 mars 2009 : Le terrain sis à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44), au lieu-dit « Rue du Communeau » sur la parcelle cadastrée BC n°349 pour une superficie de 795 m².
  • 19 mars 2009 : Le terrain sis à SAUMUR (49), au lieu-dit « Rue de l’Ancienne Gare » sur la parcelle cadastrée AC n°416 pour une superficie de 380m².
  • 24 mars 2009 : Les terrains sis à SAINT JEAN DE VALERISCLE (30), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Cambonnet et Poujoulas
B
1802
1700
Cambonnet et Poujoulas
B
1803
630
Cambonnet et Poujoulas
B
719
15
Cambonnet et Poujoulas
B
720
12
Cambonnet et Poujoulas
B
721
14
Cambonnet et Poujoulas
B
722
11
Cambonnet et Poujoulas
B
723
9
Cambonnet et Poujoulas
B
724
10
Cambonnet et Poujoulas
B
725
16
Cambonnet et Poujoulas
B
726
20
Cambonnet et Poujoulas
B
727
15
Cambonnet et Poujoulas
B
728
22
Cambonnet et Poujoulas
B
729
20
Cambonnet et Poujoulas
B
730
15
Cambonnet et Poujoulas
B
731
15
Cambonnet et Poujoulas
B
732
20
Cambonnet et Poujoulas
B
733
14
Cambonnet et Poujoulas
B
734
13
Cambonnet et Poujoulas
B
735
13
Cambonnet et Poujoulas
B
736
54
  • 24 mars 2009 : Le terrain sis à Maxilly sur Léman (74), Lieu-dit Le Roucher sur la parcelle cadastrée AC 263 pour une superficie de 1138 m².
  • 25 mars 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à Domfront (61), sur la parcelle cadastrée AS 18 et 19 pour une superficie de 1185 m².
  • 25 mars 2009 : Le terrain sis à Darnétal (76), sur la parcelle cadastrée AI 249 pour une superficie de 19363 m².
  • 26 mars 2009 : Le terrain sis à LA MEILLERAIE-TILLAY (85), au lieu-dit « Gare de Pouzauges » sur la parcelle cadastrée AE n°207 pour une superficie de 735 m².
  • 27 mars 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à Brives Charensac (43), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
 
AA
29A
4423
 
AB
149
7963
 
AC
29
9243
 
AD
61
322
 
AD
77
8590
 
AE
213D
3823
 
AV
110
5366
 
AE
213 C
23796
  • 27 mars 2009 : Le terrain sis à Saint-Etienne (42), Lieu-dit Petit Cabaret sur la parcelle cadastrée DX 289p pour une superficie de 574 m².
  • 30 mars 2009 : Les terrains sis à LA MEILLERAIE-TILLAY (85), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Mare
0D
478
1270
0D
479
210
  • 30 mars 2009 : Les terrains sis à OLONNE-SUR-MER (85), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Impasse du Sauze
AD
728
16
Impasse du Sauze
AD
727
172
  • 31 mars 2009 : Le terrain sis à DAMPMART (77), Lieu-dit les Petites Ruelles sur la parcelle cadastrée AC 200 pour une superficie de 392 m². 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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