Décision de nomination du 27 février 2009 de M. BIDAN, directeur du projet CNM

Décision du 27 février 2009 portant nomination de M. BIDAN directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier

Le Président de Réseau ferré de France,

Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,

Décide :

A compter du 1er mars 2009, M. Pascal BIDAN est nommé directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier.

 

Fait à Paris, le 27 février 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL