Délégation de signature du 13 mars 2009 en cas d’abscence de Mme FLORETTE, dir. foncier / immobilier

Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme FLORETTE, directrice du foncier et de l’immobilier

La directrice du foncier et de l’immobilier,

 

Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant création de la direction foncière et immobilière,
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant délégation de pouvoirs du président au directeur du foncier et de l’immobilier,
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant nomination de Mme Anne FLORETTE en qualité de directrice du foncier et de l’immobilier,

 

Décide :

 

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l’immobilier, délégation est donnée à :

• Mme Nathalie DARMENDRAIL, directeur du service valorisation et cession,
• M. Jean-Maurice MOULENE, responsable des métiers et du réseau,
• M. Michel RIPOLL, directeur du service gestion des actifs,
• M. Sébastien ROULOT, directeur du service aménagement,
• M. Gilles SCHNEBELEN, directeur du service support et pilotage

 

pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du 1er juillet 2008 portant délégation de pouvoirs du président au directeur du foncier et de l’immobilier.
 

 

Fait à Paris, le 13 mars 2009
SIGNE : Anne FLORETTE