Délégation de signature du 9 mars 2009 à M. ROHOU, secrétaire général

Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature à M. ROHOU, secrétaire général

Le Président de Réseau ferré de France,

 

Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 6 décembre 2007 portant nomination de M. Jean-Louis ROHOU en qualité de secrétaire général,

 

Décide :

 

Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et à l’exécution du marché relatif au système d’information de Gestion des sillons commandés (GESICO).

 

Article 2 : La délégation consentie par la présente décision est exercée :

• dans la limite des attributions de M. Jean-Louis ROHOU ;
• sous réserve des affaires que le président se réserve ;
• dans le respect des procédures et des règlements en vigueur dans l’établissement.

 

Fait à Paris, le 9 mars 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL