Séance du 9 avril 2009
Lors de la séance du 9 avril 2009, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
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ADOPTION du procès verbal de la séance du 12 mars 2009 ;
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ARRET des comptes de l’année 2008 ;
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APPROBATION du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Réseau ferré de France pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
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MANDAT donné à son Président aux fins de prendre toutes mesures requises à le rendre public ;
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DECISION de reconduire le cadre de gestion de la dette de RFF VALIDATION du modèle de gestion de la dette de RFF et du niveau de risque préconisé, se traduisant par une structure cible de la dette totale de RFF de 75% à taux fixe, 17% à taux variable et 8% indexé sur l’inflation ; DECISION de reconduire la limite de gestion de +/- 10% par rapport à cette structure cible ;
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APPROBATION de la proposition qui sera faite au ministre chargé de l’économie conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi n°84-148 du 1er mars 1984, de désigner les cabinets Mazars et PricewaterhouseCoopers, commissaires aux comptes de RFF, pour les exercices 2009 à 2014 ;
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DECISION d’arrêter l’avant-projet de la mise à quatre voies entre la bifurcation de Cenon et la Benauge pour un montant de 188,5 millions d’euros aux conditions économiques de juin 2006 en vue de sa transmission pour approbation au ministre chargé des transports ; AUTORISATION donnée à son Président à signer toutes les conventions afférentes ;
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DECISION de constituer un comité ad hoc GSM-R afin d’examiner l’attribution du contrat de partenariat GSM-R ; AUTORISATION donnée à son Président pour choisir l’attributaire du contrat de partenariat GSM-R, et à informer les autres candidats du rejet de leur offre, sous réserve de l’avis favorable du comité ad hoc GSM-R ;
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DECISION de fermer la section de Bordeaux-Benauge à Latresne, comprise entre les PK 2,634 et 11,000, de la ligne de Bordeaux-Benauge à la Sauvetat-du-Dropt et l’embranchement de Bordeaux-Passerelle, compris entre les PK 0,000 et 0,882.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
