Avis complémentaire de décisions de déclassement prises entre le 1er et le 31 mars 2009
Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
19 mars 2009 : Les terrains sis à NAINTRE (86), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
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Lieu-dit
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Références cadastrales
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Surface (m²)
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Section
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Numéro
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Nerpuy Sud
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AS
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243
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554
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Nerpuy Sud
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AS
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246
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80
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Nerpuy Sud
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AS
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249
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9
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19 mars 2009 : Le terrain sis à FEUGAROLLES (47), Lieu-dit Bord du Canal sur la parcelle cadastrée ZM 255 pour une superficie de 7 129 m².
20 mars 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à SAINT PHILBERT SUR RISLE (27), sur la parcelle cadastrée B 378 et 379 pour une superficie de 7 943 m².
30 mars 2009 : Le terrain sis à TARNOS (40), Lieu-dit rue Paul Cézanne sur la parcelle cadastrée AT 750 pour une superficie de 402 m².
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
