Délégation de signature du 18 juin 2009 en cas d’absence ou d’empêchement de M. ROUSSEAU, DR CL
Le directeur régional pour les régions Centre et Limousin,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président au directeur régional pour les régions Centre et Limousin,
Vu la décision du 29 décembre 2004 portant nomination de M. Richard ROUSSEAU en qualité de directeur régional pour les régions Centre et Limousin,
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard ROUSSEAU, directeur régional pour les régions Centre et Limousin, entre le 15 juillet 2009 et le 31 juillet 2009, délégation est donnée à Monsieur Bruno BASUYAU, chef du service commercial, pour signer tous actes ou documents mentionnés dans la délégation de pouvoirs du 7 janvier 2008 susvisée.
Le délégataire rend compte régulièrement au directeur régional de l’utilisation faite de ses délégations selon les modalités définies à cet effet.
Fait à Orléans, le 18 juin 2009
SIGNE : Richard ROUSSEAU
