Délégation de signature du 1er juillet 2009 en cas d’absence de M. FLOURENS, directeur régional RAA
Le directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Vu la décision du 8 juin 2009 portant nomination de M. Bruno FLOURENS en qualité de directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Décide :
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno FLOURENS, délégation est donnée à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d’investissement, pour prendre tous actes et documents mentionnés dans la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Article 2 : La délégation accordée par la présente décision est exercée dans les conditions suivantes :
-
sous réserve des affaires que le délégant se réserve ;
-
dans le respect des procédures et des règlements en vigueur dans l’établissement.
Le délégataire rend compte mensuellement au directeur régional de l’utilisation faite de ses délégations selon les modalités définies à cet effet.
Fait à Lyon, le 1er juillet 2009
SIGNE : Bruno FLOURENS
