Nomination en date du 9 juin 2009 de M. TRANNOY, directeur de la rénovation du réseau par intérim
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 6 décembre 2007 portant nomination de M. Patrick TRANNOY en qualité de directeur général adjoint infrastructure,
Vu la décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du réseau,
Décide :
A compter du 1er juillet 2009, M. Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure, assure les fonctions de directeur de la rénovation du réseau par intérim jusqu’à la nomination de celui-ci.
A ce titre, M. Patrick TRANNOY dispose de l’ensemble des pouvoirs délégués le 16 janvier 2008 au directeur de la rénovation du réseau.
Fait à Paris, le 9 juin 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
