Publication du mois de mai 2009 Publication du mois de mai 2009Publication du mois de mai 2009


J.O. du 3 mai 2009 : Décret du 30 avril 2009 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux liés à la réalisation selon un tracé modifié du raccordement dit « raccordement de Réding » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant sur les territoires des communes de Hérange et de Brouviller (Moselle) et modifiant en ce qu’il a de contraire le décret du 14 mai 1996 modifié déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation d’une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et en l’état des installations terminales de ladite ligne.
 
Imprimer View cart
pic_floatgnw.gif
cor_gbtm.png
bg_topnav2.png
bg_topnav2.png
<strong class="spip">Profitez de cette base de documents sur le réseau ferré.</strong><br/>
Retrouvez, réunis ici, les textes, cartes et vidéos concernant l’activité de Réseau Ferré de France et le marché ferroviaire au niveau régional, national et européen.