Séance du 11 juin 2009

• APPROBATION du procès verbal de la séance du 14 mai 2009 ;

• ADOPTION du rapport sur la sécurité pour l’année 2008, en vue de sa transmission à l’Etablissement public de sécurité ferroviaire, en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 ;

• AUTORISATION donnée à son Président pour signer la convention de financement de la phase réalisation de l’opération relative à la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant au trafic voyageurs ;

• AUTORISATION donnée à son Président pour mettre au point et signer la convention de financement de la phase réalisation des opérations de renouvellement de l’Etoile de Capdenac dans le cadre du Plan Rail Midi-Pyrénées ; MANDAT donné à son président pour approuver les projets d’investissement des opérations de renouvellement de l’Etoile de Capdenac dans les conditions définies par la convention de financement, et pour engager la réalisation des travaux après la signature de celle-ci ;

• AUTORISATION donnée à son Président pour signer le protocole-cadre pour la conduite de l’opération Tangentielle Nord – 1er tronçon Epinay - Le Bourget et les conventions de financement rattachées à ce protocole-cadre ;

• CONFIRMATION, après avoir pris acte des modifications apportées par le Conseil d’Etat au contrat de partenariat GSM-R, de l’autorisation donnée à son Président lors de la séance du conseil d’administration du 14 mai 2009 de signer ce contrat ; AUTORISATION donnée à son Président pour signer tout acte ou convention lié(e)s à la signature ou nécessaire à l’exécution du contrat de partenariat GSM-R.