Séance du 14 mai 2009
Lors de la séance du 14 mai 2009, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
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ADOPTION du procès-verbal de la séance du 9 avril 2009 ;
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APPROBATION de l’avant-projet (pour le périmètre RFF) de la Tangentielle Nord, tronçon Epinay – Le Bourget pour un coût prévisionnel provisoire de 382,7 millions d’euros aux conditions économiques de janvier 2006 (397,5 millions d’euros aux conditions économiques de janvier 2007), soit 477 millions d’euros courants ; FIXATION de la participation financière de RFF au titre de ce premier tronçon (pour le périmètre RFF), en application des dispositions du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF ;
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MANDAT donné à son Président pour parvenir à la mise au point finale des six projets de conventions connexes dont RFF est partie et qui sont nécessaires au lancement de l’appel d’offres relatif à l’attribution de la concession CDG Express ;
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AUTORISATION donnée à son Président pour signer le contrat de partenariat « GSM-R », avec le groupement TDF attributaire du contrat, en vue d’assurer la conception, la construction, le déploiement, l’exploitation, la maintenance et le financement du réseau GSM-R, sous bénéfice de la prise en compte des adaptations d’ordre rédactionnel éventuellement demandées par l’Etat suite à l’avis du Conseil d’Etat et de l’ajustement du prix conformément aux dispositions du règlement de consultation ; AUTORISATION donnée à son Président pour signer les deux conventions de financement relatives aux dépenses d’investissement prévues par ce contrat de partenariat et liées aux opérations connexes ;
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AUTORISATION d’attribuer le marché relatif aux travaux de terrassements, d’ouvrages d’art et de rétablissement des voies de communication (TOARC) concernant le réaménagement de la ligne Besançon – Devecey de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône Branche Est avec le groupement conjoint VINCI Construction Terrassement (mandataire) – G.T.M TP LYON SAS, EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE SAS, EEE LIGNES SOUTERRAINES SAS, CHANTIERS MODERNES RHONE ALPES, CBR TP SAS et SACER PARIS-NORD EST CONSTRUCTION.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
