Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 juin 2009Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 juin 2009


Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

11 juin 2009 : Les terrains sis à MARCOUSSIS (91), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :



Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

Plaine du Déluge

ZB

10p

648

Plaine du Déluge

ZB

11

1165

Plaine du Déluge

ZB

16p

1362

Plaine du Déluge

ZB

16p

99588

Plaine du Déluge

ZB

17

875

11 juin 2009 : Les terrains sis à BRIIS SOUS FORGES (91), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

Le Vaux Laurent

ZE

109p

950

Le Vaux Laurent

ZE

129p

1314

Le Vaux Laurent

ZE

128p

477

Le Vaux Laurent

ZE

125

130

Le Vaux Laurent

ZE

124p

254

Le Vaux Laurent

ZE

121

81

Le Vaux Laurent

ZE

120p

156

Le Vaux Laurent

ZE

117

158

Le Vaux Laurent

ZE

116p

321

Le Vaux Laurent

ZE

113p

516

Le Vaux Laurent

ZE

112

700

Le Vaux Laurent

ZE

111p

168

Le Vaux Laurent

ZE

105

445

Le Vaux Laurent

ZE

104p

365

Le Vaux Laurent

ZE

102

128

Le Vaux Laurent

ZE

101p

205

Le Vaux Laurent

ZE

100

78

Le Vaux Laurent

ZE

99p

498

Le Vaux Laurent

ZE

34p

77

Le Vaux Laurent

ZE

97

650

Le Vaux Laurent

ZE

96p

1578

Le Vaux Laurent

ZE

94

449

Le Vaux Laurent

ZE

93p

768

Le Vaux Laurent

ZE

89p

140

Le Vaux Laurent

ZE

13p

83

Le Vaux Laurent

ZE

91

308

Le Vaux Laurent

ZE

84p

81

Le Vaux Laurent

ZE

90

14
 
30 juin 2009 : Le terrain sis à CHÂTEAU THIERRY (2), Lieu-dit Le chemin de Nogentel sur la parcelle cadastrée BW 77 pour une superficie de 3263 m².
 
30 juin 2009 : Le terrain sis à LONGUEIL SAINTE MARIE (60), Lieu-dit La grande prairie sur la parcelle cadastrée F 506 pour une superficie de 18500 m².
 
30 juin 2009 : Les terrains sis à AIRE SUR LA LYS (62), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Garlinghem
AV
191
12766
Garlinghem
ZY
128
2584
Garlinghem
AV
201
8241
 
30 juin 2009 : Le terrain sis à WITTES (62), Lieu-dit Le Marais sur la parcelle cadastrée AE 87 pour une superficie de 2084 m².
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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