Avis de décisions portant déclassement du domaine (...) Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 août 2009Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 août 2009


Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

5 août 2009 : Les terrains sis à YUTZ (57), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

die moselwiesen

45

248

8

die moselwiesen

45

250

4045

die moselwiesen

45

251

1039

die moselwiesen

45

252

985

5 août 2009 : Le terrain sis à BASSE-HAM (57) Lieu-dit Thiergarten sur la parcelle cadastrée 6 280 pour une superficie de 590 m².

5 août 2009 : Les terrains sis à KOGENHEIM (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

Mittelgewann

32

448p

505

6 août 2009 : Le terrain sis à BOIS-ARNAULT (27), sur la parcelle cadastrée ZA 35 pour une superficie de 1608 m².

6 août 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à LUNERAY (76), sur la parcelle cadastrée AD 291 pour une superficie de 10125 m².

6 août 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à BELLOU-SUR-HUISNE (61), sur la parcelle cadastrée OC 632 pour une superficie de 11757 m².

7 août 2009 : Le terrain sis à COUTERNE (61), sur la parcelle cadastrée AC 421 pour une superficie de 25686 m².

7 août 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à CONDE-SUR-HUISNE (61), sur la parcelle cadastrée AB 423 pour une superficie de 3578 m².

31 août 2009 : Le terrain sis à NEUVILLE SUR SAONE (69), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée AB 275 pour une superficie de 12 m².

Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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