Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et Jean-Louis ROHOU, secrétaire général, en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick Trannoy, directeur général adjoint infrastructure

Le Président de Réseau ferré de France,

Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature du président à M. Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure,

Décide :

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure, entre le 20 juillet 2009 et le 31 juillet 2009, délégation est donnée à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint infrastructure.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure, entre le 17 août 2009 et le 21 août 2009, délégation est donnée à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint infrastructure.

Fait à Paris, le 17 juillet 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL