Décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 9 juillet 2009 portant fermeture de la section de Lézignan-la-Cèbe à Le Bosc de la ligne de Vias à Lodève

Le Conseil d’administration de Réseau ferré de France,

Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 17 juin 2009, de fermeture de la section de Lézignan-la-Cèbe à Le Bosc, comprise entre les PK 472,400 et 501,866 de la ligne de Vias à Lodève ;
Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1er : La section entre Lézignan-la-Cèbe et Le Bosc comprise entre les PK 472,400 et 501,866 de la ligne n° 732000 de Vias à Lodève est fermée à tout trafic.

Article 2 : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera affichée en mairies de Lézignan-la-Cèbe, Nizas, Paulhan, Aspiran, Nébian, Canet, Clermont-l’Hérault, Ceyras, Lacoste, Saint-Guiraud et Le Bosc et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

Fait à Paris, le 9 juillet 2009
SIGNE : Le président du conseil d’administration,
Hubert du MESNIL