Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 juin 2009Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 juin 2009


Sont portées à la connaissance du public, les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants : 
  • 22 juin 2009 : Le terrain sis à MONT SOUS VAUDREY (39), Lieu-dit Pré Pitaillier sur la parcelle cadastrée ZB 168 pour une superficie de 8216 m².
  • 22 juin 2009 : Les terrains sis à MONT SOUS VAUDREY (39), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Pré Pitaillier
ZB
169
1534
Pré Pitaillier
ZB
170
1
Pré Pitaillier
B
1131
1221
Pré Pitaillier
B
1132
40
  • 22 juin 2009 : Les terrains sis à NOIDANS LES VESOUL (70), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Prés Moussus
BB
156
160
Prés Tambert
BM
21
4 155
 
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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