Décision du 20 octobre 2009 portant nomination de Marc SVETCHINE, directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Décide :
A compter du 1er novembre 2009, M. Marc SVETCHINE est nommé directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
