Décision du 21 octobre 2009 portant nomination de René-Paul SIMON, chef de service administratif et financier, aux fonctions de directeur régional par intérim pour les régions Bourgogne et Franche-Comté
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Décide :
A compter du 1er novembre 2009, M. René-Paul SIMON, chef du service administratif et financier, assure les fonctions de directeur régional par intérim pour les régions Bourgogne et Franche-Comté jusqu’à la nomination de celui-ci.
A ce titre, M. René-Paul SIMON dispose des mêmes pouvoirs que le directeur régional Bourgogne et Franche-Comté.
Fait à Paris, le 21 octobre 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
