Décision du 24 septembre 2009 portant nomination aux fonctions de chef de service des projets d’investissement par intérim de Sébastien FOURNIER et Philippe SOLEIL, chargés de projets
Le directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Vu la décision du 8 juin 2009 portant nomination de M. Bruno FLOURENS en qualité de directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant nomination de M. Xavier RHONÉ en qualité de directeur régional pour les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire,
Décide :
A compter du 1er octobre 2009, M. Sébastien FOURNIER et M. Philippe SOLEIL, chargés de projet, sont chargés de l’intérim du chef du service des projets d’investissement, jusqu’à la nomination d’un successeur.
Leurs champs de compétences respectifs, dans le cadre de la délégation de signature associée à la présente décision pour ce qui concerne les pôles géographiques d’intervention, sont les suivants :
Sébastien FOURNIER :
- pôle Ouest Rhône-Alpes
- pôle Auvergne
- gestion des ressources humaines du service
Fait à Lyon, le 24 septembre 2009SIGNE : Bruno FLOURENS
Philippe SOEIL :
- pôle Projets transfrontaliers
- pôle Est Rhône-Alpes
