Décision du 7 septembre 2009 portant nomination de Stéphane LEPRINCE, directeur régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie par intérim
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 23 août 2004 portant nomination de M. Stéphane LEPRINCE en qualité de chef du service des projets d’investissements,
Décide :
A compter du 7 septembre 2009, M. Stéphane LEPRINCE assure les fonctions de directeur régional pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie par intérim jusqu’à la nomination de celui-ci.
A ce titre, M. Stéphane LEPRINCE dispose des mêmes pouvoirs que le directeur régional Nord Pas-de-Calais Picardie.
Fait à Paris, le 7 septembre 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
