Séance du 14 octobre 2009
Lors de la séance du 14 octobre 2009, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- ADOPTION du calendrier des séances du conseil d’administration pour 2010.
- ARRET des comptes du premier semestre 2009.
- AUTORISATION sur 2009 d’un préfinancement partiel du programme de financement long terme de 2010, pour un montant ne pouvant excéder 500 millions d’euros, portant ainsi le programme 2009 autorisé de 3 à 3,5 milliards d’euros.
- APPROBATION de la stratégie de RFF dans le cadre des objectifs fixés par la loi Grenelle et des orientations décidées par l’Etat dans « l’engagement national pour le fret ferroviaire » ; DEMANDE faite à son Président de prendre toutes les initiatives et dispositions nécessaires pour que RFF prenne toute sa part dans la mise en œuvre de cet engagement national en s’inscrivant pleinement dans le cadre et le calendrier fixés, et en menant activement les actions d’amélioration de la qualité des sillons et de déploiement de la fonction commerciale.
- VALIDATION des conventions de financement et de réalisation 2ème phase de la LGV Est européenne, Baudrecourt - Vendenheim, telles que signées le 1er septembre 2009.
- En conséquence de la décision de Nortel de relancer une nouvelle procédure de cession de ses activités GSM-R, du calendrier annoncé pour cette cession et de l’impossibilité qui en résulte de conclure le contrat de partenariat d’ici fin octobre 2009, DECISION, de reporter à une prochaine séance du conseil d’administration, et au plus tard avant la fin de la présente année, la décision soit de conclure soit d’abandonner l’attribution du contrat de partenariat GSM-R au groupement retenu, selon l’évolution constatée de la cession de Nortel.
- APPROBATION du projet de création d’un Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE) avec l’ADIF pour conduire le programme d’études préliminaires portant sur la création d’un nouvel axe à grande capacité transpyrénéen, dans les conditions figurant au projet de contrat constitutif du GEIE.
- MANDAT donné à son Président pour :
- Intervenir au nom de RFF au protocole d’accord entre la Ville de Paris et l’Etat relatif à l’acquisition par l’Etat du foncier nécessaire à l’implantation de la Cité Judiciaire et de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris sur le site des Batignolles ;
- Signer les états descriptifs de division en volume nécessaires à la vente avec la Ville de Paris ;
- Signer l’avenant à la promesse de vente avec la Ville de Paris en date du 30 octobre 2007 ;
- Signer l’acte de vente avec la Ville de Paris pour la cession des emprises nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles ;
- Signer l’acte de vente avec l’Etat pour la cession de 2 327,30 m² de terrain en plein sol pour l’implantation de la Cité Judiciaire et de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris dans le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles.
- PROPOSITION au ministre chargé des transports du passage au mode de traction thermique sur la ligne de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, la section Pau - Oloron-Sainte-Marie de la ligne de Pau à Canfranc, et la section La Barthe-de-Neste - Arreau de la ligne de Lannemezan à Arreau-Cadéac, ce qui permettrait, sur les deux lignes aquitaines, la dépose des installations avant la rénovation de la voie programmée en 2010.
- AUTORISATION de signer le marché de travaux de voies pour la modernisation des sections de lignes Bayonne- Cambo et Pau- Oloron avec l’entreprise COLAS RAIL, pour un montant initial de 29 054 503,14 euros, hors TVA, aux conditions économiques de juillet 2009.
- AUTORISATION d’attribuer deux marchés sur ordres relatifs à la fourniture de rails, pour une période totale de six années (y compris reconduction annuelle par deux fois), respectivement à CORUS RAIL France (sur la base de prix « départ usine ») pour un montant initial, hors TVA (part RFF) de 351,1 millions d’euros et VOEST ALPINE SCHIENEN (sur la base de prix « rendu destination ») pour un montant initial hors TVA (part RFF) de 138,24 millions d’euros.
- DECISION DE FERMETURE de la section, entre les PK 690,514 et 697,710, d’une longueur de 7,196 kilomètres, comprise entre Lézan, Marsillargues-Attuech, Tornac et Anduze, de l’ancienne ligne n° 815000 de Lézan à Saint-Jean-du-Gard et de la section, entre les PK 683,860 et 691,128, d’une longueur de 7,268 kilomètres, comprise entre Mas-des-Gardies et Lézan, de l’ancienne ligne n° 814000 de Mas-des-Gardies à Les Mazes-le Crès.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
