Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 octobre 2009Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 octobre 2009


Est portée à la connaissance du public, la décision du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants : 
  • 30 octobre 2009 : Les terrains sis à DAMPMART (77), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Chemin des Tartreux
AD
279
130
Chemin des Tartreux
AD
280
61
Chemin des Tartreux
AD
352
83
Chemin des Tartreux
AD
353
135
Chemin des Tartreux
AD
364
56
Chemin des Tartreux
AD
366
72
Chemin des Tartreux
AD
392
149
Chemin des Tartreux
AD
393
86
Chemin des Tartreux
AD
413
137
Chemin des Tartreux
AD
414
93
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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