Avis de décisions portant déclassement du domaine (...) Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 novembre 2009Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 novembre 2009


Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 2 novembre 2009 : Le terrain sis à SALLANCHES (74), Lieu-dit Les Tronchets sur la parcelle cadastrée B 3228 pour une superficie de 125 m².
  • 3 novembre 2009 : Le terrain sis à TRESSERVE (73), Lieu-dit Les Maraichers sur la parcelle cadastrée B 293 pour une superficie de 208 m².
  • 5 novembre 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à COUZON AU MONT D’OR (69), Lieu-dit Rue Aristide Briand sur la parcelle cadastrée B 312p pour une superficie de 6291 m².
  • 5 novembre 2009 : Les terrains bâtis sis à SAINT ETIENNE DU BOIS (1), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Grand Pré Chatelet
B
1178p
10541
Grand Pré Chatelet
B
214
1783
  • 5 novembre 2009 : Le terrain sis à TEILLET ARGENTY (3), Lieu-dit Beaubignat sur la parcelle cadastrée AL 167p pour une superficie de 2568 m².
  • 5 novembre 2009 : Le terrain sis à CHAZEY BONS (1), sur la parcelle cadastrée AE 332p pour une superficie de 2085 m².
  • 5 novembre 2009 : Le terrain sis à COMMENTRY (3), Lieu-dit Rue de l Embarcadaire sur la parcelle cadastrée AC 73p pour une superficie de 1755 m².
  • 5 novembre 2009 : Le terrain sis à SAINT LAGER BRESSAC (7), Lieu-dit La Plaine sur la parcelle cadastrée ZC 13 pour une superficie de 700 m².
  • 5 novembre 2009 : Les terrains sis à AMPLEPUIS (69), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Gare de Amplepuis
AI
292
157
Gare de Amplepuis
AI
293
403
  • 5 novembre 2009 : Le terrain sis à RIVE DE GIER (42), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée AD 456 pour une superficie de 7011 m².
  • 6 novembre 2009 : Les terrains sis à COSNE SUR LOIRE (58), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
LA VILLE
AN
55 p
5687
RUE DE L’EST
AT
676
4881
  • 6 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à BESANCON (25), sur la parcelle cadastrée BO 0262 pour une superficie de 560 m².
  • 6 novembre 2009 : Les terrains sis à SAINT CLOUD (92), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
 
AD
531p
229,5
  • 6 novembre 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à MEUDON (92), Lieu-dit ROUTE DES GARDES sur la parcelle cadastrée AI 420 pour une superficie de 345 m².
  • 6 novembre 2009 : Le terrain sis à BESANCON (25), sur la parcelle cadastrée CX 209 p pour une superficie de 365 m².
  • 6 novembre 2009 : Les terrains sis à BAUME LES DAMES (25), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
Section
Numéro
 
ZS
389
659
AY
5
659
  • 6 novembre 2009 : Les terrains sis à MARCILLY-SUR-TILLE (21), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
"LES CHAMPS BLANCS"
AE
209 p
5525
"LES CHAMPS BLANCS"
AE
210
445
  • 6 novembre 2009 : Les terrains sis à BEYNOST (1), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Grange Debout
AM
233
1126
Grange Debout
AM
235
566
Grange Debout
AM
237
244
  • 9 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à SABLE-SUR-SARTHE (72), au lieu-dit « Rue Gambetta » sur la parcelle cadastrée BI n°25 pour une superficie de 260 m².
  • 9 novembre 2009 : Les terrains sis à QUIMPER (29), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Allée de la Lavigerie
AM
749
58
AM
750
65
AM
751
47
  • 9 novembre 2009 : Les terrains sis à VANNES (56), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Rue des Grandes Murailles
AL
201
148
Rue des Grandes Murailles
AP
589
220
Rue François de Châteaubriand
AP
590
784
  • 9 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35), au lieu-dit « La Brohinière », sur la parcelle cadastrée AI n°70 pour une superficie de 668 m².
  • 9 novembre 2009 : Le terrain sis à VIVY (49), au lieu-dit « Les Bois de Monts » sur la parcelle cadastrée ZC n°162 pour une superficie de 3 369 m².
  • 9 novembre 2009 : Les terrains sis à BISCHWILLER (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Chemin de fer
20
1/30
9 551
Chemin de fer
21
2/51
2 693
  • 10 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à CASTRES (81), Lieu-dit Rue du Docteur Roux sur la parcelle cadastrée BX 8 pour une superficie de 581 m².
  • 10 novembre 2009 : Les terrains bâtis sis à CASTRES (81), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Rue du Docteur Roux
BX
6
715
Rue du Docteur Roux
BX
7
576
  • 10 novembre 2009 : Le terrain sis à ALLEREY SUR SAONE (71), Lieu-dit LE GRAND MONT sur la parcelle cadastrée ZN 61 p pour une superficie de 4 000 m².
  • 12 novembre 2009 : Le terrain sis à SAINT-MALO (35), au lieu-dit « Rue Théodore Botrel » sur la parcelle cadastrée AK n°693 pour une superficie de 8 441 m².
  • 17 novembre 2009 : Le terrain sis à VERSAILLES (78), Lieu-dit Rue Albert Sarraut sur la parcelle cadastrée BK 31p lot A pour une superficie de 162 m².
  • 17 novembre 2009 : Le terrain avec un bâti tiers sis à ARGENTEUIL (95), Lieu-dit Rue de Montigny sur la parcelle cadastrée CE 922 pour une superficie de 4506 m².
  • 17 novembre 2009 : Le terrain sis à YEBLES (77), sur la parcelle cadastrée A 203 pour une superficie de 826 m².
  • 18 novembre 2009 : Le terrain sis à REMIREMONT (88), Lieu-dit “Gros Chatelet” sur la parcelle cadastrée AM 230p pour une superficie de 11428 m².
  • 19 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à GANGES (34), sur la parcelle cadastrée AD 677 pour une superficie de 1229 m².
  • 19 novembre 2009 : Le terrain sis à SAINT BERON (73), Lieu-dit Gare sur la parcelle cadastrée B 565p pour une superficie de 466 m² ;
  • 19 novembre 2009 : Le terrain sis à ANDREZIEUX BOUTHEON (42), Lieu-dit Les Fondrières sur la parcelle cadastrée BI 136 pour une superficie de 8850 m².
  • 20 novembre 2009 : Les terrains sis à POISSY (78), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Rue de la Bruyère
BD
235p
7 443
Rue de la Bruyère
BD
245
1 550
TOTAL
8993
  • 24 novembre 2009 : Les terrains sis à PIOLENC (84), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous pour une superficie totale de 20 707m² :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Le Frigoulet
G
1098
3428
Le Frigoulet
G
1110
681
Le Frigoulet
G
1113
16598
  • 24 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à ILLE SUR TET (66), lieu dit Les Couloumines tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Les Couloumines
BA
61p
472
  • 25 novembre 2009 : Le volume sis à PARIS 17ème (75), Boulevard Péreire dans le secteur Saussure tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Numéro de lot
Référence cadastrale
Description
Surface (m²)
 
Section
Numéro
Altitude inférieure
Altitude supérieure
 
3
CF
32
De 39,52 à 40,55
Sans limite
1106.30
  • 25 novembre 2009 : Les terrains sis à MUSSEY (Val d’Ornain) (55), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
A l’enclos
AA
46
2772
A l’enclos
AA
67
14706
  • 25 novembre 2009 : Le terrain sis à SEVRES (92), Lieu-dit Ile Monsieur - Avenue de St Cloud sur la parcelle cadastrée AD 8p pour une superficie de 7648 m².
  • 25 novembre 2009 : La parcelle de terrain et les volumes sis à PARIS 17ème (75), dans le secteur Saussure, tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Numéro de lot
Références cadastrales
Nature du bien
Description
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Altitude inférieure
Altitude supérieure
 
 
CF
31
Terrain
-
-
661.7
3
CF
29
Volume
A partir de la cote 44
Sans limite
58
CF
30
Volume
153
  • 26 novembre 2009 : Les terrains sis à SAUSSET-LES-PINS (13), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous pour une superficie totale de 7 581m² :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Vallon de l’Homme Mort
AP
267
6184
Vallon de l’Homme Mort
AP
268p
359
Vallon de l’Homme Mort
DP (correctif)
 
1038
  • 27 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à POMMERET (22), au lieu-dit « Rue Saint Père » sur la parcelle cadastrée 0A n°821 pour une superficie de 665 m².
  • 27 novembre 2009 : Le terrain sis à CHATEAULIN (29), au lieu-dit « La Gare » sur la parcelle cadastrée AB n°303p pour une superficie de 7037 m².
  • 27 novembre 2009 : Le terrain sis à JANZE (35), au lieu-dit « La Gare » sur la parcelle cadastrée AD n°731 pour une superficie de 670 m².
  • 27 novembre 2009 : Les terrains sis à JANZE (35), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Gare
AD
730
645
AD
732
502
  • 27 novembre 2009 : Le terrain sis à SABLE-SUR-SARTHE (72), au lieu-dit « Rue de la Petite Vitesse » sur la parcelle cadastrée BH n°596 pour une superficie de 679 m².
  • 27 novembre 2009 : Le terrain sis à SEREZIN DU RHONE (69), Lieu-dit Sarrazinière la gare sur la parcelle cadastrée A 936p pour une superficie de 3815 m².
  • 27 novembre 2009 : Le terrain sis à TOURNON SUR RHONE (7), Lieu-dit Boulevard Montgolfier sur la parcelle cadastrée AI 414 pour une superficie de 398 m².
  • 27 novembre 2009 : Le terrain sis à IZEAUX (38), Lieu-dit Grand Champ sur la parcelle cadastrée AN 503p pour une superficie de 567 m².
  • 30 novembre 2009 : Le terrain sis à LANGEAC (43), Lieu-dit Rue Sévigné sur la parcelle cadastrée AK 331 pour une superficie de 115 m².
  • 30 novembre 2009 : Le terrain sis à LUZARCHES (95), Lieu-dit Boulevard de la Fraternité sur la parcelle cadastrée AA 232p pour une superficie de 993 m².
  • 30 novembre 2009 : Les terrains sis à MASSIAC (15), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Le Bourg Ouest
AD
48p
77
Le Bourg Nord
AD
105
320
  • 30 novembre 2009 : Le terrain sis à LA GARDE (83), Lieu-dit Le Petit Pont, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Le Petit Pont
AT
990
1312
 
Est portée à la connaissance du public, la décision du Président de Réseau ferré de France portant modification de la décision de déclassement du 13 octobre 2009 concernant le terrain suivant :
  • 16 novembre 2009 : Le terrain sis à VERSAILLES (78), Lieu-dit 31 rue Jean Mermoz sur la parcelle cadastrée BN 175 pour une superficie de 100 m².
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.

 
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