Décision complétant la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France
Est annexée à la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France la décision précisant l’organisation du pôle infrastructure et exploitation.
Pôle infrastructure et exploitation (IN)
1. Mission
Assurer la disponibilité des infrastructures du réseau ferré national et permettre leur fonctionnement aux performances requises dans un cadre économique et contractuel efficace.
2. Organisation
Le pôle infrastructure et exploitation comprend :
- la direction de la rénovation du réseau regroupant
- le service plan de rénovation constitué de :
- l’unité projets voie
- l’unité projets génie civil
- l’unité projets traction électrique
- le service signalisation et CCR
- le service nouvelles technologies constitué de :
- l’unité ERTMS
- l’unité télécommunications – GSMR
- l’unité énergie électrique
La direction met en œuvre le plan de rénovation des infrastructures. Elle dirige les programmes de renouvellement, de mise aux normes et le projet de commande centralisée du réseau (CCR).
Elle définit les politiques de rénovation et valide les grands choix techniques et économiques relatifs aux différents constituants de l’infrastructure ferroviaire.
Elle suit les travaux de recherche correspondants et valide les référentiels techniques soumis à RFF. Elle pilote et coordonne le développement des nouvelles technologies pour la modernisation et l’interopérabilité du réseau.
Elle organise l’expertise demandée par les directions régionales et centrales de RFF.
- le service gestion de l’infrastructure
Le service pilote l’exécution de la convention de gestion, avec le pôle clients et services pour le tracé des sillons, le système d’information et le processus relatif à l’ouverture des lignes, gares et postes, avec les autres entités du pôle infrastructure et exploitation pour l’exploitation et la maintenance.
Il définit la stratégie de maintenance, veille à la mise en œuvre des politiques d’entretien et d’exploitation, s’assure de l’atteinte des objectifs de performance, et propose les évolutions pour une gestion plus efficace de l’infrastructure.
Il contribue, avec les entités du pôle infrastructure et exploitation et de la direction de la stratégie et du développement durable, à la modélisation des coûts d’exploitation et de maintenance, pour la définition et l’optimisation des politiques de gestion du réseau selon sa segmentation, et son usage, les exigences de fiabilité et de disponibilité voulus pour celui-ci.
- le service sécurité et exploitation regroupant
· l’unité système de gestion de la sécurité et interopérabilité
· l’unité documentation d’exploitation
· l’unité autorisations de sécurité
· l’unité exploitation et équipements de sécurité
· l’unité sécurité de l’environnement
Le service sécurité et exploitation pilote les activités de RFF en matière de sécurité et d’exploitation du réseau. Il organise l’expertise technique demandée par les directions régionales et centrales de RFF dans ses domaines de compétence.
Il établit le système de gestion de la sécurité (SGS) de RFF et pilote sa mise en œuvre. Il pilote l’établissement de la documentation d’exploitation, la publication et la diffusion aux entreprises ferroviaires. Il assure la veille sécurité, coordonne l’activité, au sein de RFF et dans les instances internationales, en matière d’interopérabilité et de sécurité. Il instruit les dossiers relatifs aux autorisations de sécurité.
Il propose la politique d’exploitation du réseau, contribue à ce titre au projet CCR et aux évolutions des systèmes d’information pour l’exploitation du réseau, apporte son support pour les lots exploitation de la convention de gestion.
Il propose la politique et dirige des programmes d’investissements en matière de sécurité, d’accès aux trains (PMR), d’amélioration de la performance du réseau (hors déploiement CCR) et d’équipements d’exploitation, ainsi que des programmes d’investissements dans le domaine de la sécurité de l’environnement et de la sécurisation du réseau vis-à-vis des vols et des intrusions.
Fait à Paris, le 21 septembre 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
