Décision complétant la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France
Est annexée à la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France la décision précisant l’organisation des directions régionales.
Directions Régionales (DR)
Missions
- Assurer la représentation de RFF auprès de tous les pouvoirs institutionnels, économiques et médiatiques territoriaux et locaux
- Mettre en œuvre, dans le cadre de pouvoirs et responsabilités largement délégués, les politiques sectorielles de RFF dans tous les domaines, notamment :
- exploitation et maintenance du réseau
- utilisation et optimisation de la capacité du réseau
- maîtrise d’ouvrage des investissements de développement et de renouvellement
- aménagement et patrimoine
- relations extérieures et communication
- environnement et développement durable
- Contribuer à la définition des politiques nationales et à la vision prospective de l’évolution du réseau
- Préparer et appliquer, en liaison avec les directions centrales, les principales politiques sectorielles de RFF
- Elaborer une stratégie régionale de développement des activités ferroviaires en cohérence avec les politiques nationales, et en relation avec les différentes parties prenantes.
Les directions régionales comprennent :
- un service administratif et financier (SAF)
- un service aménagement et patrimoine (SAP)
- un service commercial gestion du réseau (SCR)
- un service projets d’investissement (SPI)
Fait à Paris, le 21 septembre 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
