Décision du 2 novembre 2009 portant nomination de Stéphanie TERZI, personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Le président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu l’article R. 124-2 du code de l’environnement,
Décide :
Mme Stéphanie TERZI, chargée de mission au service organisation et documentation, est nommée personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Frédéric BOURGOIGNON.
Mme Stéphanie TERZI, est également nommée, à compter de la même date, en remplacement de M. Frédéric BOURGOIGNON, personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement, en application de l’article R.124-2 du code de l’environnement.
Fait à Paris, le 2 novembre 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
