Décision du 26 novembre 2009 portant nomination de Bernard SULPIS, chargé de mission accompagnement de la démarche du Grand Paris
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 26 novembre relative au projet « Accompagnement de la démarche du Grand Paris »,
Décide :
Bernard SULPIS est chargé, auprès du Directeur régional Île-de-France, d’une mission de conseil de haut niveau dans le cadre du projet « Accompagnement de la démarche du Grand Paris », notamment pour les questions liées à la coopération avec la « Société Grand Paris », et à l’articulation des concertations et des débats publics avec ceux du Grand Paris.
Cette mission est exercée sans préjudice des fonctions que Bernard SULPIS exerce comme administrateur, Président de la commission des marchés.
Fait à Paris, le 26 novembre 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
