Décision du 9 décembre 2009 portant abrogation de la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements,
Décide :
La décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements est abrogée à compter du 12 décembre 2009.
Fait à Paris, le 9 décembre 2009
SIGNE : Hubert du MESNIL
