Publications d’octobre 2009
- JO du 25 octobre 2009 : Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires.
- JO du 25 octobre 2009 : Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d’arriérés d’impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l’attribution de la licence d’entreprise ferroviaire.
