Séance du 26 novembre 2009
Lors de la séance du 26 novembre 2009, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- ADOPTION des projets de barèmes de redevances et des documents de référence du réseau pour les horaires de service 2010 modifié et 2011 et qui seront rendus publics dans les conditions prévues par la note de présentation. AUTORISATION donnée à son Président pour insérer dans le document de référence les nouveaux textes réglementaires sur les redevances couvrant l’horaire de service 2011 et procéder aux ajustements qui s’avéreraient nécessaires, notamment pour finaliser les annexes.
La proposition de barèmes de redevances et de la liste des sections élémentaires sera adressée, en application de l’article 9 du décret n°97-446 du 5 mai 1997, aux ministres chargés des transports, de l’économie et du budget et insérée dans les documents de référence du réseau ferré national.
- ADOPTION de l’avant-projet sommaire de la ligne nouvelle fret entre Grenay et la Combe de Savoie, et du nouvel itinéraire fret et voyageurs entre la Combe de Savoie et Saint-Jean-de-Maurienne en vue de sa transmission, pour approbation, au ministre chargé des transports. AUTORISATION donnée à son Président pour signer les conventions de financement nécessaires au lancement de l’enquête d’utilité publique.
- ADOPTION de l’avant-projet sommaire de la partie Nord du Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise en vue de sa transmission, pour approbation, au ministre chargé des transports. AUTORISATION donnée à son Président pour solliciter des autorités administratives ou des autres instances l’ouverture de l’enquête d’utilité publique et à signer les conventions de financement correspondantes.
- ADOPTION des conclusions des études préliminaires de la partie Sud du projet de Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise en vue de leur transmission, pour approbation et engagement de la phase d’avant-projet sommaire, au ministre chargé des transports
- AUTORISATION donnée à son Président pour signer la convention de financement relative aux études préalables à l’enquête d’utilité publique de la LGV Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- DECISION sur les conditions de poursuite des études relatives au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan suite à la clôture du débat public.
- AUTORISATION donnée à son Président pour signer la convention d’application relative aux travaux d’électrification de la section Gretz-Troyes.
- AUTORISATION de signer le marché de fourniture d’énergie électrique, pour les besoins de RFF en 2010, attribué pour le lot n°1 à la Société Nationale d’Électricité et de Thermique pour un montant estimé à 7,4 millions d’euros hors TVA et pour le lot n°2 à Empresa Nacional de Electricidad SA pour un montant estimé à 49,2 millions d’euros hors TVA.
- DECISION DE FERMETURE de la section terminale (du PK 18,750 au PK 21,964) à Russange et Audun le Tiche (Moselle), d’une longueur de 3,214 kilomètres, de l’ancienne ligne n° 195000 de Fontoy à Audun le Tiche.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
