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BO n° 33 - Septembre 2009
BO n°33 - septembre 2009 (PDF, 395.3 ko)
Avis de délibérations du conseil d’administration
Décisions d’organisation et de nomination
Décisions portant délégation de signature
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- Décision du 3 juillet 2009 portant délégation de signature à Thomas HELBERT, chef du service aménagement et patrimoine
- Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l’immobilier
- Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure
- Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation
- Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature à Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et Jean-Louis ROHOU, secrétaire général, en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick Trannoy, directeur général adjoint infrastructure
- Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et Jean-Louis ROHOU, secrétaire général, en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick Trannoy, directeur général adjoint infrastructure
- Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est européenne
- Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à Pascal BIDAN, directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier
- Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à Bertrand WAHL, chef du service aménagement et patrimoine
- Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à Yan PETERSCHMITT, chef du service des projets d’investissement
- Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à Michel BOUSSEAUD, adjoint au chef de la mission Infrastructures Nouvelles en Bretagne et Pays-de-la-Loire
- Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature à Manuel LECONTE, directeur « clientèles et qualité du réseau » en cas d’absence ou d’empêchement de François-Régis ORIZET
- Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature à Xavier GRUZ, directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche est
Décisions de fermeture de sections de ligne du réseau ferré national
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire
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- Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 janvier 2009
- Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 juin 2009
- Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 juillet 2009
- Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 août 2009
Avis de publications au Journal Officiel
