Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 janvier 2009

Est portée à la connaissance du public la décision du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

29 janvier 2009 : Le terrain sis à VELAUX (13), Lieu-dit « Chemin du Vallon des Brayes » sur la parcelle cadastrée CT n°38 pour une superficie totale de 1 463 m².

Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.