Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 juillet 2009

Est portée à la connaissance du public la décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains et volumes sis à PARIS XIIIème (75), ayant pour assiette des parcelles de terrain délimitées par l’avenue de France, la rue de Tolbiac et la rue du Chevaleret, désignés dans le tableau ci-dessous :

 

Désignation	Parcelle cadastrale	Superficie de l’assiette
Ilot T8	BS n°45	6 509,60 m²
Place BR/13	BS n°46p1 et 47p1	2 030,20 m²
Place BR/13	BS n°46p1 et 47p1	30,10 m²
Promenade plantée	BS n°46p1 et 47p1	1479,30 m² (1451,20 m ? + 28,10 m²)
Promenade plantée	BS n°46p1 et 47p1	759,80 m²
Rue du Chevaleret	BS n°46p2	36 m²
Rue du Chevaleret	BS n°46p3	7 m²
Rue du Chevaleret	BS n°47p2	16 m²
Galerie technique	BS n°46p1 et 47p1	28,10 m²

Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

1er juillet 2009 : Le terrain sis ࠆOLLIGNY (50), sur la parcelle cadastrée B 475 pour une superficie de 3310 m ?.

3 juillet 2009 : Le terrain sis ࠓAINT AUBIN DES BOIS (14), sur la parcelle cadastrée ZC 43 pour une superficie de 9775 m².

6 juillet 2009 : Les terrain b⴩s sis ࠃHOISY LE ROI (94), Lieu-dit ZAC du PORT Choisy le Roi, tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

Lieu-dit	Rérences cadastrales			Surface (m²)
	Nom de Section	Numéro de Section	Numéro de Lot
ZAC du PORT Choisy le Roi	AC	30	A	112
	AC	31	-	173
	AC	33	6	3352
	AC	33	7	661
	AC	33	9	87
	AC	33	10	1069
	AC	33	11	159
	AC	33	12	682
	M	236	1	176
	M	236	2	898
	M	236	3	115
	M	237	4	1964
	M	237	5	195
Total				9643

7 juillet 2009 : Le terrain sis MONTCARET (24), Lieu-dit Bascla sur la parcelle cadastrée AM 218 pour une superficie de 41 m².

8 juillet 2009 : Le terrain sis SAINT MICHEL DE RIVIERE (24), Lieu-dit Frissons Sud sur la parcelle cadastrée ZL 41 pour une superficie de 2140 m².

9 juillet 2009 : Le terrain sis TOURNUS (71), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée AM 267 p pour une superficie de 243 m².

9 juillet 2009 : Le terrain sis SERMAMAGNY (90), Lieu-dit En Bennus sur la parcelle cadastrée C 46 pour une superficie de 299 mV.

9 juillet 2009 : Les terrains sis CORBENAY (70), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

 

Lieu-dit	Rérences cadastrales		Surface (m²)
	Section	Numéro
Champs de l’Hôpital	C	40	636
Champs de l’Hôpital	C	41	1342

10 juillet 2009 : Le terrain sis TROUHANS (21), sur la parcelle cadastrée ZE 58 p pour une superficie de 11375 m².

10 juillet 2009 : Le terrain sis MAURON (56), Lieu-dit « La Gare » sur la parcelle cadastrée AD n°320 pour une superficie de 2 578 m².

10 juillet 2009 : Le terrain sis PLOUFRAGAN (22), Lieu-dit « Parc d’activités des Chⴥlets » sur la parcelle cadastrée 0E n°68p pour une superficie de 234 m².

10 juillet 2009 : Le terrain sis CAMPBON (44), Lieu-dit « La Gare » sur la parcelle cadastrée AE n°594 pour une superficie de 3 600 m².

10 juillet 2009 : Le terrain sis DINAN (22), Lieu-dit ? Quartier nord-est » sur la parcelle cadastrée AI n°926p pour une superficie de 908 m².

10 juillet 2009 : Le terrain sis LOUVAINES (49), sur l’assiette de la ligne ferroviaire n°460000 (Sablé-sur-Sarthe – Montoir-de-Bretagne) sur la parcelle cadastrée 0A n°975 pour une superficie de 15 563 m².

10 juillet 2009 : Les terrains sis ANGERS (49), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Lieu-dit	Rérences cadastrales		Surface (m²)
	Section	Numéro
Pont de Létanduère	DK	669	6
Pont de Létanduère	DK	670	3
Pont de Létanduère	DK	673p	46
Voie ferré Angers - Le Mans	CY	955	60
Gare Angers Saint-Laud	DK	676	380

10 juillet 2009 : Les terrains sis SAINT-SAUVEUR-DE-FLEE (49), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Lieu-dit	Rérences cadastrales		Surface (m²)
	Section	Numéro
Assiette de la ligne ferroviaire n°460000 de Sablé-sur-Sarthe Montoir-de-Bretagne	B	248	250
	B	249	800
	B	282	540
	B	794	46538
	B	795	91

10 juillet 2009 : Les terrains sis LA FERRIERE-DE-FLEE (49), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Lieu-dit	Rérences cadastrales		Surface (m²)
	Section	Numéro
Assiette de la ligne ferroviaire n°460000 de Sablé-sur-Sarthe Montoir-de-Bretagne	A	54	9146
	A	196	265
	A	198	3460
	B	115	590
	B	359	5816
	B	447	31504
	B	882	15830
	B	884	6034
	B	696	4
	B	885	7679
	B	887	631

10 juillet 2009 : Les terrains sis SEGRE (49), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Lieu-dit	Rérences cadastrales		Surface (m²)
	Section	Numéro
Assiette de la ligne ferroviaire n°460000 de Sablé-sur-Sarthe Montoir-de-Bretagne	AD	858	4969
	AD	860	7681
	AD	260	6664
	AD	861	8
	AD	333	406
	AD	458p	21179
	AD	339	30
	B	448	757
	B	457	8847
	B	711	7
	B	713	53
	B	766	26356
	C	599	24
	C	961	13441
	Le viaduc surplombant la rivière l’Oudon et reliant les parcelles cadastrées AD n ?860 et AD n ?458

 
10 juillet 2009 : Les terrains sis ࠃHATEAUBRIANT (44), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

10 juillet 2009 : Les terrains sis NANTES (44), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

10 juillet 2009 : Les terrains sis SAINT BARTHELEMY et PLUMELIAU (56), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

10 juillet 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis MARCILLE-LA-VILLE (53), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

10 juillet 2009 : Les terrains sis à NANTES (44), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :



 
10 juillet 2009 : Les terrains sis à POINCON LES LARREY (21), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

10 juillet 2009 : Les terrains sis à BOUIX (21), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

 
15 juillet 2009 : Le terrain sis à PARAY LE MONIAL (71), Lieu-dit 24 Route de Poisson sur la parcelle cadastrée AV 193 pour une superficie de 3 995 m².

17 juillet 2009 : Le terrain sis à OYONNAX (1), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée AH 776 pour une superficie de 5266 m².

20 juillet 2009 : Le terrain sis à TASSIN LA DEMI-LUNE (69), Lieu-dit Avenue Charles de Gaulle sur la parcelle cadastrée AH 32 pour une superficie de 533 m².

20 juillet 2009 : Les terrains sis à STRASBOURG (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

 
22 juillet 2009 : Le terrain sis à SAINT FLORENT SUR AUZONNET (30), Lieu-dit la plaine sur la parcelle cadastrée AE 287p pour une superficie de 1945 m².

23 juillet 2009 : Le terrain sis à PARMAIN (95), Lieu-dit Parc de l’Isle Adam sur la parcelle cadastrée AB 183p pour une superficie de 378 m².

23 juillet 2009 : Le terrain sis à ORMOY (91), Lieu-dit Rue des Vergers sur la parcelle cadastrée AB 140 pour une superficie de 2325 m².

24 juillet 2009 : Les terrains bâtis sis à CAMPS SUR l’ISLE (33), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

24 juillet 2009 : Les terrains bâtis sis à LINAY (8), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

 
24 juillet 2009 : Le terrain sis à TARZY (8), Lieu-dit Croix Collas miette sur la parcelle cadastrée A 739 pour une superficie de 1530 m².

24 juillet 2009 : Le terrain sis à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), Lieu-dit rue de Fagnières sur la parcelle cadastrée CD 251 pour une superficie de 56 m².

24 juillet 2009 : Le terrain sis à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51), Lieu-dit rue Henri Dunant sur la parcelle cadastrée BX 220 pour une superficie de 530 m².

24 juillet 2009 : Les terrains sis à TORVILLIERS (10), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

24 juillet 2009 : Les terrains sis à SACHY (8), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

24 juillet 2009 : Les terrains sis à MESSEIN (54), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

24 juillet 2009 : Les terrains sis à MEREVILLE (54), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

 
24 juillet 2009 : Les terrains sis à MOINEVILLE (54), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

24 juillet 2009 : Le terrain sis à VAL DE GUEBLANGE (57), Lieu-dit mitterwald sur la parcelle cadastrée 18 47 pour une superficie de 39042 m².

24 juillet 2009 : Le terrain sis à METZ (57), Lieu-dit Amphithéâtre sur la parcelle cadastrée 31 426/87 pour une superficie de 1316 m².

24 juillet 2009 : Le terrain sis à OBERNAI (67), Lieu-dit Schulbach sur la parcelle cadastrée 97 101 pour une superficie de 93 m².

24 juillet 2009 : Les terrains sis à ADAINCOURT (57), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

24 juillet 2009 : Le terrain sis à PFAFFENHOFFEN (67), Lieu-dit Schiessrain sur la parcelle cadastrée 3 180/101p pour une superficie de 146 m².

24 juillet 2009 : Les terrains sis à POUXEUX (88), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

 
24 juillet 2009 : Les terrains sis à ANOULD (88), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

24 juillet 2009 : Le terrain sis à SAINT MICHEL SUR MEURTHE (88), Lieu-dit Rue des Envers Côtes sur la parcelle cadastrée AK 35 pour une superficie de 6382 m².

24 juillet 2009 : Le terrain sis à EPINAL (88), Lieu-dit Place du Général de Gaulle sur la parcelle cadastrée AD 456 pour une superficie de 352 m².

27 juillet 2009 : Le terrain sis à HALSOU (64), Lieu-dit Elizabide sur la parcelle cadastrée AC 99 pour une superficie de 761 m².

30 juillet 2009 : Le terrain sis à SAINT VIVIEN DU MEDOC (33), Lieu-dit rue des Mimosas sur la parcelle cadastrée D 1893p pour une superficie de 914 m².

31 juillet 2009 : Le terrain sis à PARIS (75), Lieu-dit 164bis rue de Longchamp sur la parcelle cadastrée 016EF 11 pour une superficie de 19 m².

31 juillet 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à TRAPPES (78), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
 

 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.